Une allocation pour contraintes temporaires est ajoutée à la prestation de base lorsqu'un membre adulte de la famille a à sa charge un enfant âgé de moins de 5 ans au dernier 30 septembre et est UNE FAMILLE COMPOSÉE D'UN SEUL ADULTE.
Pour une famille composée de 2 adultes, l'allocation pour contraintes temporaires peut être accordée à un adulte si l'autre adulte :
- Reçoit l'allocation pour contraintes temporaires en raison de son état de santé (se référer à 4.3.1);
- A un enfant handicapé à sa charge autre que celui âgé de moins de 5 ans (se référer à 4.3.4);
- Procure des soins constants à un adulte autre que sa conjointe ou son conjoint (se référer à 4.3.6).
PARTICULARITÉ
Pour un enfant de 5 ans au dernier 30 septembre ET pour lequel une classe maternelle à temps plein N'EST PAS DISPONIBLE, la famille composée d'un seul adulte continue de recevoir l'allocation pour contraintes temporaires pour enfant âgé de moins de 5 ans. Toutefois, la famille composée de 2 adultes doit répondre aux conditions citées plus haut pour continuer de recevoir l'allocation pour contraintes temporaires pour enfant de moins de 5 ans.
DROIT ACQUIS
Du 1er juillet au 30 septembre 2013, un droit acquis est accordé aux familles composées de 2 adultes qui, au 30 juin 2013, recevaient une allocation pour contraintes temporaires pour enfant à charge de moins de 5 ans.
CESSATION DE L'ALLOCATION POUR CONTRAINTES TEMPORAIRES POUR ENFANT À CHARGE
- Lorsque le plus jeune enfant de la famille atteint l'âge de 5 ans APRÈS le 30 septembre, l'allocation pour contraintes temporaires continue à lui être versée jusqu'en septembre de l'année suivante tant que l'adulte ou la famille répond aux critères d'admissibilité;
- Lors du DÉCÈS de l'enfant ou de son PLACEMENT par un Centre jeunesse SANS plan de réinsertion ou de services individualisés, l'allocation pour contraintes temporaires prend fin le quatrième mois suivant l'évènement.
Remarque : Un adulte ayant un conjoint admissible à l’allocation 66/72 forme une famille avec les enfants à charge inscrits à son dossier. Pour être considéré comme étant à charge, l’enfant ne doit avoir aucun lien de filiation (naissance ou adoption) avec le conjoint admissible à l’allocation 66/72. Lorsque l’enfant a moins de cinq ans, l’adulte est admissible à l’allocation pour contraintes temporaires pour enfant à charge de moins de cinq ans.