Un adulte admissible au programme d’assistance-emploi peut se voir reconnaître des contraintes temporaires à l’emploi, si son état physique ou mental l’empêche, pour au moins un mois complet, de réaliser une activité qui peut lui être proposée dans le cadre d’un Plan de développement individuel.
Généralement, cette incapacité est démontrée par la production d’un rapport médical qui établit la nature et la durée de ses contraintes.
À moins que le contenu du rapport médical porte à interrogation, les contraintes temporaires qui y sont inscrites sont reconnues :
- lorsqu’il y a présence de limitations fonctionnelles, pour la durée qui est indiquée, et que le médecin traitant a indiqué que ces limitations ne permettaient pas au patient de développer quand même ses habiletés de travail.
Le conseiller ne peut réduire de lui-même la durée demandée par le médecin traitant. Toutefois, il refuse une demande lorsque le médecin traitant a indiqué que les limitations n’empêchaient pas le patient de développer ses habiletés de travail.
Il refuse également une demande lorsqu’un client soumet un nouveau rapport médical qui présente exactement les mêmes informations que le rapport médical précédent et que celui-ci avait été refusé suite à son étude.
Si le rapport médical porte à interrogation, le dossier est transmis à un médecin pour un examen plus approfondi.
De plus, peut se voir reconnaître des contraintes temporaires à l’emploi, un adulte qui présente la copie de sa demande d’admissibilité, incluant une attestation médicale, à une rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec, du Régime de pensions du Canada, du Régime de sécurité sociale américaine ou à un régime privé d’assurance-invalidité; dans ce cas, le rapport médical n’est plus requis.
Si la reconnaissance des contraintes temporaires à l’emploi pour raison de santé n’est pas possible, il y a lieu de vérifier si elle ne pourrait pas l’être pour un autre motif développé dans les sous-thèmes qui suivent.
À TITRE INDICATIF, un rapport médical PORTE À INTERROGATION dans les cas suivants :
- lorsque, de l’avis du conseiller, il y a lieu de s’interroger sur l’information inscrite au rapport médical (ex. : plusieurs diagnostics et plusieurs durées sur le même rapport);
- lorsque, selon l’expérience du conseiller ou après consultation du Guide des diagnostics médicaux, la durée de l’empêchement à participer à des activités prévues dans le cadre d’un Plan de développement individuel ne semble pas correspondre à celle de l’état de santé, telle qu’inscrite au rapport médical (ex. : eczéma, durée 10 mois; rupture - anévrisme cérébral, durée 1 mois);
- Un premier rapport médical (non répétitif) qui présente une durée supérieure d’un ou deux mois à la durée recommandée au Guide des diagnostics ne doit normalement pas être référé au médecin choisi par le Conseil de bande, à moins qu’il porte à interrogation pour d’autres motifs. Toutefois, tous les rapports médicaux doivent être référés lorsque la durée inscrite au Guide est de 0 mois.
- lorsque, suite à un refus de reconnaître des contraintes sévères à l’emploi, le CEMS ou le comité de révision s’est déjà prononcé sur la durée des contraintes temporaires, et qu’à l’échéance de celle-ci, le client présente un nouveau rapport médical avec le même diagnostic afin que lui soient de nouveau reconnues des contraintes temporaires à l’emploi pour raison de santé;
- lorsque le refus de reconnaître des contraintes sévères à l’emploi est reconduit par le conseiller suite à une réitération de la demande, pour statuer à nouveau sur la reconnaissance de contraintes temporaires à l’emploi pour raison de santé;
- lorsque le client refuse de faire une demande de reconnaissance de contraintes sévères à l’emploi alors que le rapport médical indique des limitations fonctionnelles permanentes ou prolongées (au moins 12 mois) ;
- toute autre situation jugée ambiguë par le conseiller (ex. : diagnostic non retrouvé au Guide ou différent de l’appellation du Guide, cas qui perdurent de contraintes temporaires pour raison de santé qui perdurent (12 mois et plus au cours des derniers 18 mois, tous diagnostics confondus), rapports TROP répétitifs).
Des rapports sont jugés consécutifs s’il y a une période de 3 mois ou moins entre eux.
Pour les diagnostics de nature invalidante, le conseiller peut obtenir le support d’un médecin pour évaluation lorsqu’à son avis un diagnostic a des similarités avec un de ceux de la liste des diagnostics de nature invalidante, sans être parfaitement identique