Le portrait global du client est susceptible de CHANGEMENTS sur le plan médical ou sur le plan socioprofessionnel ou, sur l’un et l’autre plan et cela, pour diverses raisons.
Le réexamen des contraintes sévères à l’emploi s’applique seulement lorsque le conseiller d’aide socio-économique constate ou est informé de changements positifs (amélioration) touchant ces aspects. LE RÉEXAMEN NE DOIT JAMAIS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE OPÉRATION SYSTÉMATIQUE TOUCHANT TOUS LES DOSSIERS INDISTINCTEMENT.
MOMENT DU RÉEXAMEN
Le conseiller doit à n’importe quel moment initier le réexamen des contraintes sévères à l’emploi dans les cas suivants :
- le client informe le Programme de la Sécurité du revenu d’un changement positif affectant ses contraintes;
- le conseiller a de sérieuses raisons de croire qu’il s’est produit un tel changement;
lors de l’évaluation du dossier en contraintes sévères à l’emploi, où à la suite d’une demande ou d’une décision en révision ou en appel, il est requis de procéder à un réexamen après une période déterminée.
De plus, au moment de la réévaluation annuelle d’un dossier, le conseiller DOIT s’interroger sur la NÉCESSITÉ ou non D’INITIER, un réexamen des contraintes sévères à l’emploi. Il attache une attention particulière à cette décision s’il n’a pas rencontré ou eu de contacts téléphoniques avec le client depuis deux ans.
Lorsqu’il le JUGE OPPORTUN, le conseiller initie le réexamen, SAUF pour l’exception suivante où le réexamen DOIT TOUJOURS, être initié :
- cas où le client a répondu «Faux» à l’énoncé «Mon état de santé ne me permet pas d’occuper un emploi» de la «Déclaration complète».
Le conseiller agit toutefois avec beaucoup de circonspection au moment de prendre la décision d’initier le réexamen, surtout s’il s’agit de personnes :
- ayant 50 ans et plus
- admises à partir de la liste des diagnostics de nature invalidante (cas évidents)
- souffrant de déficience intellectuelle
- admises sous le code 2900 (problèmes reliés à la santé mentale).
DOCUMENTS NON FOURNIS
À noter que le client qui fait l’objet d’un réexamen mais qui refuse de fournir les documents requis pour l’étude de son dossier perd son droit à la catégorie de contrainte sévère pour documents non fournis.