Lorsqu’un adulte se voit reconnaître des contraintes sévères à l’emploi, une allocation lui est accordée selon sa situation personnelle ou familiale.
S’il s’agit d’un adulte seul, de l’adulte d’une famille monoparentale, d’un conjoint d’étudiant ou d’un adulte dont le conjoint n’a pas de contraintes à l’emploi, c’est l’allocation pour contrainte sévère qui est versée.
S’il s’agit d’un adulte dont le conjoint a aussi des contraintes sévères ou temporaires à l’emploi, c’est une allocation mixte qui est versée.
VERSEMENT D’UNE ALLOCATION PENDANT LA PÉRIODE D’EXAMEN DES CONTRAINTES SÉVÈRES.
Le temps requis pour faire l’évaluation des contraintes sévères à l’emploi peut être relativement long. Pour cette raison, le requérant ou le client reçoit, pendant cette période, l’allocation qui est accordée à un adulte qui aurait des contraintes temporaires à l’emploi, selon sa situation (CTE ou mixte). Afin d’éviter de créer des attentes chez cette personne, celle-ci est avisée que cette allocation lui est versée de façon provisoire pendant l’étude de son dossier et que les dispositions suivantes lui sont applicables :
- celles concernant la contribution parentale
- celles concernant la solidarité familiale
Si la personne se voit reconnaître des contraintes sévères à l’emploi, son dossier sera corrigé de façon rétroactive pour toute la période d’attente. Dans le cas contraire, si aucune contrainte, sévère ou temporaire, n’est reconnue, l’allocation pour contraintes temporaires qu’elle a reçue ne sera pas réclamée. Son dossier sera modifié à compter du mois suivant la décision du conseiller.
La personne en attente d’une évaluation de ses contraintes sévères à l’emploi et qui est déclarée admissible à une rente d’invalidité du Régime des rentes du Québec, du Régime de pensions du Canada, du Régime de sécurité sociale américaine ou d’un régime privé d’assurance-invalidité se voit reconnaître des contraintes sévères à l’emploi rétroactivement à la date de son admission à un programme d’invalidité.