04.02.10 – CSE – Liste des diagnostics de nature invalidante

La liste des diagnostics évidents, soient ceux permettant une admission simplifiée à l’allocation pour contraintes sévères à l’emploi par le conseiller demeure à l’usage exclusif des intervenants du programme de la Sécurité du revenu.

 

Lorsqu’une personne demande qu’on lui reconnaisse des contraintes sévère à l’emploi et que le rapport médical qu’elle soumet comporte un diagnostic identique à un de ceux contenus dans cette liste, la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi est immédiate et déclenche l’octroi de l’allocation contrainte sévère ou mixte selon le cas.

 

Certains diagnostics évidents doivent être associés à d'autres critères afin que la contrainte sévère soit accordée par une admission simplifiée. Ces critères sont identifiés sous le diagnostic avec la mention « critères à respecter ».

 

Toute demande, dont le diagnostic contenu au rapport médical n’apparaît pas dans la liste, est référée pour évaluation à un Comité d’évaluation qui statue sur la reconnaissance ou non des contraintes sévères à l’emploi dans ces cas.

CSE - LISTE DES DIAGNOSTICS ÉVIDENTS

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES, DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2022/07/01

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A

  • Acuité visuelle dans le meilleur œil après une correction optique appropriée égale ou inférieure à 20/200 ou champ visuel inférieur à 20o dans chaque œil
  • Amyotonie d’Oppenheim
  • Amyotrophie spinale infantile intermédiaire
  • Amyotrophie spinale infantile sévère
  • Amyotrophie spinale juvénile
  • Amyotrophie spinale proximale type I
  • Amyotrophie spinale proximale type II
  • Amyotrophie spinale type III
  • Ataxie de Friedreich
  • Ataxie télangiectasie
  • Atrophie multisystématisée
  • Autisme (voir trouble du spectre de l’autisme)

C

  • Cancer avec métastases à distance (tout type)
  • Cancer du pancréas
  • Cancer de la plèvre
  • Cancer des voies biliaires
  • Cancer métastatique incurable (tout type)
  • Cancer stade IV (tout type)
  • Cancer terminal (tout type)
  • Carcinomatose
  • Cécité complète bilatérale après correction optique appropriée
  • Cécité complète des deux yeux après correction optique appropriée
  • Cécité totale bilatérale après correction optique appropriée
  • Cécité totale des deux yeux après correction optique appropriée
  • Cholangiocarcinome
  • Chorée de Huntington
  • Chorée héréditaire progressive de Huntington
  • Chorée primaire de Huntington
  • Chorée primaire héréditaire

D

  • Déficience intellectuelle légère :
    • Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
  • Déficience intellectuelle moyenne :
    • Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
  • Déficience intellectuelle sévère ou grave :
    • Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Personne qui ne peut demeurer seule
      • Personne qui ne peut administrer ses biens
  • Déficience intellectuelle profonde :
    • Critères à respecter :
      • Personne qui ne peut demeurer seule
      • Personne qui ne peut administrer ses biens
      • Démence à corps de Lewy
      • Démence associée au VIH
      • Démence de type Alzheimer
      • Démence frontotemporale
      • Démence mixte
      • Démence parkinsonienne
      • Démence vasculaire
      • Diplégie des membres supérieurs
      • Dysautonomie familiale
      • Dystrophie musculaire de Becker
      • Dystrophie musculaire de Duchenne
      • Dystrophie musculaire de Duchenne et Becker

E

  • Encéphalopathie de Korssakoff

H

  • Handicap intellectuel léger :
    • Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)

 

  • Handicap intellectuel moyen :
    • Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
  • Handicap intellectuel grave :
    • Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Personne qui ne peut demeurer seule
      • Personne qui ne peut administrer ses biens
  • Handicap intellectuel profond :
    • Critères à respecter :
      • Personne qui ne peut demeurer seule
      • Personne qui ne peut administrer ses biens
  • Hypertension pulmonaire sévère

L

  • Leucodystrophie à cellules globoïdes
  • Lipoïdoses à galactosylcéramide

M

  • Maladie de Becker
  • Maladie de Creutzfeldt-Jakob
  • Maladie de Dejerine-Sottas
  • Maladie de Duchenne
  • Maladie de Hunter
  • Maladie de Huntington
  • Maladie de Kugelberg-Welander
  • Maladie de Sanfilippo
  • Maladie de Scheie
  • Maladie de Schilder
  • Maladie de Wernig-Hoffmann
  • Maladie du cri du chat
  • Maladie pulmonaire obstructive chronique oxygéno-dépendant (MPOC)
  • Mésothéliome

N

  • Néoplasie avec métastases à distance (tout type)
  • Néoplasie du pancréas
  • Néoplasie de la plèvre
  • Néoplasie des voies biliaires
  • Néoplasie métastatique incurable (tout type)
  • Néoplasie stade IV (tout type)
  • Néoplasie terminale (tout type)
  • Neurodégénérescence associée à un déficit en pantothénate kinase

P

  • Paralysie cérébrale quadriplégique
  • Paralysie des deux membres supérieurs
  • Paraplégie asia A

Q

  • Quadriplégie

S

  • Sclérose latérale amyotrophique
  • Surdité bilatérale profonde (seuil moyen 90 dB ou plus) non améliorable malgré l’appareillage
  • Surdité congénitale bilatérale profonde (seuil moyen 90 dB ou plus) non améliorable malgré l’appareillage
  • Syndrome de Bardet-Biedl
  • Syndrome de Cornelia Lange
  • Syndrome de douleur thalamique (Déjerine-Roussy)
  • Syndrome de Down (voir trisomie 21)
  • Syndrome d’Edwards (voir trisomie 18)
  • Syndrome de Hurler
  • Syndrome de Hurler-Scheie
  • Syndrome d’Hallervorden-Spatz
  • Syndrome de Korsakoff
  • Syndrome de Laurence Moon-Biedl
  • Syndrome de Lejeune
  • Syndrome de Lennox-Gastaut
  • Syndrome de Lesch-Nyhan
  • Syndrome de Louis Bar
  • Syndrome de Patau (voir trisomie 13)
  • Syndrome de Prader-Willi
  • Syndrome de Rett
  • Syndrome de Riley-Day
  • Syndrome de Rubinstein-Taiby
  • Syndrome de Scheie
  • Syndrome de Virchow-Seckel
  • Syndrome de Wolfram
  • Syndrome du cri du chat
  • Syndrome hépato-rénal
 

T

  • Tétraplégie
  • Triplégie
  • Trisomie 13
  • Trisomie 18
  • Trisomie 21
  • Trouble du spectre de l’autisme (TSA)
    • Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou que l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
      • Sévérité du TSA de niveau 2 ou niveau 3, ou
      • Être âgé de 21 ans et moins et avoir fréquenté une école ou une classe spécialisée dans les cinq dernières années
  • Trouble neurocognitif (TNC) frontotemporal majeur ou léger
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à des étiologies multiples
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à une infection par le VIH
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger à corps de Lewy
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie d’Alzheimer
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie de Parkinson
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie à prions
  • Trouble neurocognitif (TNC) vasculaire majeur ou léger
  • Tumeur maligne avec métastases à distance (tout type)
  • Tumeur maligne du pancréas
  • Tumeur maligne de la plèvre
  • Tumeur maligne des voies biliaires
  • Tumeur maligne métastatique incurable (tout type)
  • Tumeur maligne stade IV (tout type)
  • Tumeur maligne terminale (tout type)