La liste des diagnostics évidents, soient ceux permettant une admission simplifiée à l’allocation pour contraintes sévères à l’emploi par le conseiller demeure à l’usage exclusif des intervenants du programme de la Sécurité du revenu.
Lorsqu’une personne demande qu’on lui reconnaisse des contraintes sévère à l’emploi et que le rapport médical qu’elle soumet comporte un diagnostic identique à un de ceux contenus dans cette liste, la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi est immédiate et déclenche l’octroi de l’allocation contrainte sévère ou mixte selon le cas.
Certains diagnostics évidents doivent être associés à d'autres critères afin que la contrainte sévère soit accordée par une admission simplifiée. Ces critères sont identifiés sous le diagnostic avec la mention « critères à respecter ».
Toute demande, dont le diagnostic contenu au rapport médical n’apparaît pas dans la liste, est référée pour évaluation à un Comité d’évaluation qui statue sur la reconnaissance ou non des contraintes sévères à l’emploi dans ces cas.
CSE - LISTE DES DIAGNOSTICS ÉVIDENTS
SAUF INDICATIONS CONTRAIRES, DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2022/07/01
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A
- Acuité visuelle dans le meilleur œil après une correction optique appropriée égale ou inférieure à 20/200 ou champ visuel inférieur à 20o dans chaque œil
- Amyotonie d’Oppenheim
- Amyotrophie spinale infantile intermédiaire
- Amyotrophie spinale infantile sévère
- Amyotrophie spinale juvénile
- Amyotrophie spinale proximale type I
- Amyotrophie spinale proximale type II
- Amyotrophie spinale type III
- Ataxie de Friedreich
- Ataxie télangiectasie
- Atrophie multisystématisée
- Autisme (voir trouble du spectre de l’autisme)
C
- Cancer avec métastases à distance (tout type)
- Cancer du pancréas
- Cancer de la plèvre
- Cancer des voies biliaires
- Cancer métastatique incurable (tout type)
- Cancer stade IV (tout type)
- Cancer terminal (tout type)
- Carcinomatose
- Cécité complète bilatérale après correction optique appropriée
- Cécité complète des deux yeux après correction optique appropriée
- Cécité totale bilatérale après correction optique appropriée
- Cécité totale des deux yeux après correction optique appropriée
- Cholangiocarcinome
- Chorée de Huntington
- Chorée héréditaire progressive de Huntington
- Chorée primaire de Huntington
- Chorée primaire héréditaire
D
- Déficience intellectuelle légère :
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Déficience intellectuelle moyenne :
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Déficience intellectuelle sévère ou grave :
- Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Personne qui ne peut demeurer seule
- Personne qui ne peut administrer ses biens
- Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Déficience intellectuelle profonde :
- Critères à respecter :
- Personne qui ne peut demeurer seule
- Personne qui ne peut administrer ses biens
- Démence à corps de Lewy
- Démence associée au VIH
- Démence de type Alzheimer
- Démence frontotemporale
- Démence mixte
- Démence parkinsonienne
- Démence vasculaire
- Diplégie des membres supérieurs
- Dysautonomie familiale
- Dystrophie musculaire de Becker
- Dystrophie musculaire de Duchenne
- Dystrophie musculaire de Duchenne et Becker
- Critères à respecter :
E
- Encéphalopathie de Korssakoff
H
- Handicap intellectuel léger :
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Handicap intellectuel moyen :
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Évaluation médicale confirmée par un rapport d’évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d’orientation)
- Critère à respecter (lorsque le critère n’est pas respecté ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Handicap intellectuel grave :
- Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Personne qui ne peut demeurer seule
- Personne qui ne peut administrer ses biens
- Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Handicap intellectuel profond :
- Critères à respecter :
- Personne qui ne peut demeurer seule
- Personne qui ne peut administrer ses biens
- Critères à respecter :
- Hypertension pulmonaire sévère
L
- Leucodystrophie à cellules globoïdes
- Lipoïdoses à galactosylcéramide
M
- Maladie de Becker
- Maladie de Creutzfeldt-Jakob
- Maladie de Dejerine-Sottas
- Maladie de Duchenne
- Maladie de Hunter
- Maladie de Huntington
- Maladie de Kugelberg-Welander
- Maladie de Sanfilippo
- Maladie de Scheie
- Maladie de Schilder
- Maladie de Wernig-Hoffmann
- Maladie du cri du chat
- Maladie pulmonaire obstructive chronique oxygéno-dépendant (MPOC)
- Mésothéliome
N
- Néoplasie avec métastases à distance (tout type)
- Néoplasie du pancréas
- Néoplasie de la plèvre
- Néoplasie des voies biliaires
- Néoplasie métastatique incurable (tout type)
- Néoplasie stade IV (tout type)
- Néoplasie terminale (tout type)
- Neurodégénérescence associée à un déficit en pantothénate kinase
P
- Paralysie cérébrale quadriplégique
- Paralysie des deux membres supérieurs
- Paraplégie asia A
Q
- Quadriplégie
S
- Sclérose latérale amyotrophique
- Surdité bilatérale profonde (seuil moyen 90 dB ou plus) non améliorable malgré l’appareillage
- Surdité congénitale bilatérale profonde (seuil moyen 90 dB ou plus) non améliorable malgré l’appareillage
- Syndrome de Bardet-Biedl
- Syndrome de Cornelia Lange
- Syndrome de douleur thalamique (Déjerine-Roussy)
- Syndrome de Down (voir trisomie 21)
- Syndrome d’Edwards (voir trisomie 18)
- Syndrome de Hurler
- Syndrome de Hurler-Scheie
- Syndrome d’Hallervorden-Spatz
- Syndrome de Korsakoff
- Syndrome de Laurence Moon-Biedl
- Syndrome de Lejeune
- Syndrome de Lennox-Gastaut
- Syndrome de Lesch-Nyhan
- Syndrome de Louis Bar
- Syndrome de Patau (voir trisomie 13)
- Syndrome de Prader-Willi
- Syndrome de Rett
- Syndrome de Riley-Day
- Syndrome de Rubinstein-Taiby
- Syndrome de Scheie
- Syndrome de Virchow-Seckel
- Syndrome de Wolfram
- Syndrome du cri du chat
- Syndrome hépato-rénal
T
- Tétraplégie
- Triplégie
- Trisomie 13
- Trisomie 18
- Trisomie 21
- Trouble du spectre de l’autisme (TSA)
- Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou que l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Sévérité du TSA de niveau 2 ou niveau 3, ou
- Être âgé de 21 ans et moins et avoir fréquenté une école ou une classe spécialisée dans les cinq dernières années
- Critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou que l’information est manquante, la demande est transmise au CEB) :
- Trouble neurocognitif (TNC) frontotemporal majeur ou léger
- Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à des étiologies multiples
- Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à une infection par le VIH
- Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger à corps de Lewy
- Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie d’Alzheimer
- Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie de Parkinson
- Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie à prions
- Trouble neurocognitif (TNC) vasculaire majeur ou léger
- Tumeur maligne avec métastases à distance (tout type)
- Tumeur maligne du pancréas
- Tumeur maligne de la plèvre
- Tumeur maligne des voies biliaires
- Tumeur maligne métastatique incurable (tout type)
- Tumeur maligne stade IV (tout type)
- Tumeur maligne terminale (tout type)