La liste des diagnostics évidents, soient ceux permettant une admission simplifiée à l’allocation pour contraintes sévères à l’emploi par le conseiller demeure à l’usage exclusif des intervenants du programme de la Sécurité du revenu.
Lorsqu’une personne demande qu’on lui reconnaisse des contraintes sévère à l’emploi et que le rapport médical qu’elle soumet comporte un diagnostic identique à un de ceux contenus dans cette liste, la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi est immédiate et déclenche l’octroi de l’allocation contrainte sévère ou mixte selon le cas.
Certains diagnostics doivent cependant être associés à des caractéristiques particulières. Ainsi, des vérifications administratives supplémentaires peuvent être requises de la part du conseiller avant d’accorder d’emblée l’allocation pour contraintes sévères à l’emploi. Lorsque requises, ces vérifications administratives sont identifiées à la liste : à la suite du libellé du diagnostic, elles sont inscrites entre guillemets. Lorsque la personne ne rencontre par les caractéristiques identifiées à la liste ou l’une de celles-ci, le dossier doit être soumis pour évaluation.
Si malgré un diagnostic identique à un de ceux contenus dans cette liste, la personne soutient ne pas avoir de contraintes sévères à l’emploi, il y a lieu d’examiner quelle autre catégorie de programme adulte pourrait lui être appliquée raisonnablement. Cependant, s’il s’agit d’un diagnostic lié à la santé mentale (le signe # précède le diagnostic de la liste) la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi doit s’appliquer.
Toute demande, dont le diagnostic contenu au rapport médical n’apparaît pas dans la liste, est référée pour évaluation à un Comité d’évaluation qui statue sur la reconnaissance ou non des contraintes sévères à l’emploi dans ces cas.
CSE - LISTE DES DIAGNOSTICS ÉVIDENTS
SAUF INDICATIONS CONTRAIRES, DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/02/01
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A |
Absence de la vue des 2 yeux
Absence de vision des 2 yeux
Achondroplasie - deux critères à respecter :
1) 40 ans et plus;
2) aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Acuité visuelle égale ou inférieure à 20/200 avec champ visuel égal ou °inférieur à 20°
Adynamie épisodique héréditaire de Gamstorp
Alzheimer
Albright
Amyotonie congénitale
Amyotrophie d’Aran-Duchenne
Amyotrophie spinale infantile et juvénile|
Angiomatose encéphalotrigéminée
Anorexie mentale sévère et permanente
Aran Duchenne
Arriération mentale (voir déficience intellectuelle)
Arthrite rhumatoïde avec déformations sévères
Asperger
Ataxie de Friedreich
Ataxie télangiectasie
Athétose double
Atrophie lobaire cérébrale
Atrophie musculaire infantile
Atrophie musculaire progressive
Autisme
Autisme de Kanner
Aveugle
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B |
Becker
Behcet
Bronchite chronique avec insuffisance respiratoire sévère
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C |
Cancer généralisé (tout type)
Cancer fatal (tout type)
Cancer terminal (tout type)
Cancer irréversible (tout type)
Cancer métastatique (tout type)
Cancer avec métastases (tout type)
Cancer envahissant métastatique (tout type)
Cancer du pancréas
Cancer de la plèvre
Cancer des sinus
Cancer des voies biliaires
Carcinomatose
Cardionéphropathie hypertensive
Cécité complète bilatérale
Cécité complète des 2 yeux
Cécité légale
Cécité totale des 2 yeux
Choréathétose
Chorée de Huntington
Chorée héréditaire progressive
Chorée héréditaire progressive de Huntington
Cirrhose décompensée
Cirrhose avec hypertension portale
Cornelia Lange
Creutzfeldt-Jakob
Cri du chat
Cutix Laxa - critère à respecter : si anomalie cardiaque ou vasculaire
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D |
Déficience en B-Glucoronidase
Déficience intellectuelle légère - critère à respecter :
- Évaluation intellectuelle au dossier (Q.I. 55-70) ou travail en centre travail adapté ou atelier protégé
Déficience intellectuelle moyenne - critères à respecter :
- soit une évaluation intellectuelle au dossier (Q.I. 40-55)
- soit un de ces critères pris individuellement :
- travail en centre travail adapté ou atelier protégé
- qui ne peut demeurer seul
- qui ne peut administrer ses biens
Déficience intellectuelle sévère ou grave - critères à respecter :
- soit une évaluation intellectuelle au dossier (Q.I. Inférieur à 20-40)
- soit un de ces critères pris individuellement :
- qui ne peut demeurer seul
- qui ne peut administrer ses biens
Déficience intellectuelle profonde - critères à respecter :
- soit une évaluation intellectuelle au dossier (Q.I. Inférieur à 20)
- soit un de ces critères pris individuellement :
- qui ne peut demeurer seul
- qui ne peut administrer ses biens
Déficience mentale (voir déficience intellectuelle)
Déficience visuelle: Si acuité visuelle inférieure ou égale à 20/200 avec champ visuel inférieur ou égal à 20°
Dégénérescence cérébelleuse primitive
Déjerine-Roussy
Déjerine-Sottas
Démence - peu importe le qualificatif
Désordre bipolaire : deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Désordres envahissants du développement
Diplégie cérébrale spastique
Diplégie des membres supérieurs
Down
Dysautonomie familiale
Dyskinésie tardive post-neuroleptique
Dysplasie fibreuse
Dysplasie spondylo-epiphysaire
Duchenne
Dystrophie facio-scapulo-humérale
Dystrophie musculaire
Dystrophie musculaire de Becker
Dystrophie musculaire de Duchenne
Dystrophie musculaire du type Erb
Dystrophie musculaire de Landouzy-Déjerine
Dystrophie musculaire du type Leiden Mobius
Dystrophie musculaire de Lim b Girdle
Dystrophie myotonique
Dystrophie de Steinert
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E |
Edwards
Emphysème pulmonaire avec insuffisance respiratoire sévère ou grave
Encéphalocèle
Encéphalopathie de Wernicke
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F |
Fibrose kystique du pancréas
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G |
Gamstorp
Gilles de la Tourette - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Glycogènose
Granulomatose de Wegener avec atteinte rénale
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H |
Hallervorden-Spatz
Heller
Homocystinurie
Hunter
Hurler
Hypertension artérielle maligne
Hypertension artérielle essentielle maligne
Hypertension pulmonaire sévère
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I |
Infection au VIH Groupe III
Infection au VIH Groupe IV
Insuffisance cardiaque globale chronique
Insuffisance rénale terminale
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K |
Kahler
Kanner
Korsakoff
Krabbe
Kugelberg-Welander
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L |
Landouzy-Déjerine
Lawrence Moon Biedl
Lawrence Moon Biedl Bardet
Lejeune
Lennox
Lennox-Gastaut
Lesch-Nyhan
Leucémie monocytaire
Lcodystrophie
Leucodystrophie à cellules globoïdes
Limb-Girdle
Lipoïdoses à galactosyl-céramide
Little
Lou-Gehrig
Louis-Bar
Lupus érithémateux disséminé avec atteinte rénale ou cérébrale
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M |
Macroglobulinémie primitive
Macroblubulinémie de Wasdenstrom
Maladie bipolaire - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Maladie d'Albright
Maladie d'Alzheimer
Maladie d’Aran Duchenne
Maladie de Becker
Maladie de Behcet
Maladie de Cornelia Lange
Maladie de Creutzfeldt-Jakob
Maladie de Déjerine-Roussy
Maladie de Déjerine- Sottas
Maladie de Down
Maladie de Duchenne
Maladie de Gamstorp
Maladie de Gilles de la Tourette - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Maladie de Hallervorden-Spatz
Maladie de Heller
Maladie de Hunter
Maladie de Kurler
Maladie de Kanner
Maladie de Krabbe
Maladie de Kugelberg Welander
Maladie de Landouzy-Déjerine
Maladie de Lawrence Moon Biedl
Maladie de Lawrence Moon Biedl Bardet
Maladie de Lennox
Maladie de Lennox Gastaut
Maladie de Little
Maladie de Lou Gehrig
Maladie de Morateaux-Lamy
Maladie de Morquio
Maladie d'Oppenheim
Maladie de Pick
Maladie de Rett
Maladie de Sanfilippo
Maladie de Scheie
Maladie de Shy Drager
Maladie de Steinert
Maladie de Sturge-Weber
Maladie de Wernicke
Maladie de Wernig-Hoffmann
Maladie de Whipple
Maladie de Wilson
Maladie des tics - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Maladie du Cri du chat
Maladie fibrokystique du pancréas
Microcéphalie
Mongolisme
Morataux-Lamy
Morquio
Mucopolysaccharidoses
Mucoviscidose
Musculo dystrophie de Limb-Girdle
Myelomatose
Myelome multiple
Myelome plasmocytaire
Myopathie des ceintures
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N |
Néoplasie généralisée (tout type)
Néoplasie fatale (tout type)
Néoplasie terminale (tout type)
Néoplasie irréversible (tout type)
Néoplasie métastique (tout type)
Néoplasie avec métastases (tout type)
Néoplasie envahissante métastique (tout type)
Néoplasie du pancréas
Néoplasie de la pièvre
Néoplasie du sinus
Néoplasie des voies biliaires
Néophroangiosclérose
Néphrosclérose artériolaire maligne
Neuropathie Déjerine-Sottas
Neuro-SIDA
Névrose obsessionnelle sévère et irréversible
Névrose obsessive-compulsive sévère et irréversible
Noonan
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P |
Paralysie cérébrale quadriplégique
Paralysie des deux membres supérieurs
Paralysie familiale périodique hyperkaliémique
Paraplégie
Paranoïa - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Patau
Périartérite noueuse
Perte complète de la vue des 2 yeux
Pick
PMD (voir psychose maniaco-dépressive)
Pneumonie à Pneumocystis Carinii (liée au VIH positif)
Prader-Willi
Privation totale de la vue des 2 yeux
Purpura thrombocytopénique thrombotique
Pseudo sclérose spastique de Jakob
Psychose infantile
Psychose de Korsakoff
Psychose avec artériosclérose cérébrale
Psychose maniaco-dépressive - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Purpura de Waldenstrom
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Q |
Quadriplégie;
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R |
Retard mental (voir déficience intellectuelle)
Rett
Riley-Day
Rubinstein Taiby
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S |
Sanfilippo
Sarcome de Kaposi
Scheie
Schizophrénie - deux critères à respecter :
- 35 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Sclérodermie sévère
Sclérose cérébrale diffuse progressive
Sclérose latérale amyotrophique
Sclérose lobaire cérébrale
Sénilité avec psychose
Sénilité sans psychose
Shy-Drager
SIDA
Sturge-Weber
Surdité bilatérale profonde
- entrée en vigueur: 2005-09-01
Surdité congénitale bilatérale profonde
- entrée en vigueur: 2005-09-01
Syndrome d'Albright
Syndrome d’Asperger
Syndrome de Behcet
Syndrome de Cornelia Lange
Syndrome de Charcot
Syndrome de déficience en B-Glucoronidase
Syndrome de Déjerine-Roussy
Syndrome démentiel (peu importe le qualificatif)
Syndrome de Down
Syndrome d’Edwards
Syndrome de Gamstorp
Syndrome de Gilles de la Tourette - deux critères à respecter :
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Syndrome de Heller
Syndrome de Hunter
Syndrome de Hurler
Syndrome d'immunodéficience acquise
Syndrome de Kanner
Syndrome de Krabbe
Syndrome de Kugelberg Welander
Syndrome de la veine cave supérieure
Syndrome de Lawrence Moon Biedl
Syndrome de Lawrence Moon Biedl Bardet
Syndrome de Lejeune
Syndrome de Lennox
Syndrome de Lennox Gastaut
Syndrome de Lesch-Nyhan
Syndrome de Lou Gehrig
Syndrome de Louis Bar
Syndrome de Morateaux-Lamy
Syndrome de Morquio
Syndrome de Noonan
Syndrome de Patau
Syndrome de Prader-Willi
Syndrome de Rett
Syndrome de Rubinstein-Taiby
Syndrome de Sanfilippo
Syndrome de Scheie
Syndrome de Shy Drager
Syndrome de Sturge-Weber
Syndrome de Virchow-Seckel
Syndrome de Wegener avec atteinte rénale
Wyndrome de Wolfram
Syndrome hépato-rénal
Syringomyélie
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T |
Tétraplégie
Triplégie
Trisomie 13
Trisomie 18
Trisomie 21
Trouble bipolaire - deux critères à respecter
- 40 ans et plus
- aucune expérience de travail rémunérateur pendant les 5 dernières années
Trouble envahissant du développement
Trouble obsessionnel sévère et irréversible
Trouble obsessif compulsif sévère et irréversible (TOC)
Tumeur maligne fatale (tout type)
Tumeur maligne terminale (tout type)
Tumeur maligne irréversible (tout type)
Tumeur maligne métastatique (tout type)
Tumeur maligne avec métastases (tout type)
Tumeur maligne envahissante métastatique (tout type)
Tumeur maligne du pancréas
Tumeur maligne de la plèvre
Tumeur maligne des sinus
Tumeur maligne des voies biliaires
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U |
Urémie - phase terminale
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V |
VIH - groupe III
VIH - groupe IV
Virchow-Seckel
Virus immunodéficience humaine, groupe III
Virus immunodéficience humaine, groupe IV
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W |
Waldenstrom
Wegener avec atteinte rénale
Wernicke
Wernig
Wernig et Hoffmann
Whipple
Wilson
Wohlfart-Kugelberg-Welander
Wolfram