04.02.07 – CSE – Lien de cause à effet

Non seulement le client doit-il avoir des limitations fonctionnelles permanentes ou indéfinies mais il faut, en outre, que ce soit POUR CETTE RAISON qu’il présente des contraintes sévères à l’emploi en les associant, pour déterminer ce lien de cause à effet, à ses caractéristiques socioprofessionnelles.

 

Ainsi des limitations fonctionnelles qui, prises isolément, apparaissent relativement peu importantes peuvent néanmoins amener un constat de contraintes sévères à l’emploi si elles empêchent le client d’occuper les emplois correspondant à ses caractéristiques socioprofessionnelles. À l’inverse, un constat de contraintes sévères à l’emploi peut ne pas être porté même dans le cas d’incapacités permanentes relativement importantes si elles n’empêchent pas d’occuper un emploi compte tenu de caractéristiques socioprofessionnelles plutôt favorables.