NOTE : Cette section s’applique également aux avoirs liquides cédés ou dilapidés.
La notion de RESPONSABILITÉ et de RAISONNABILITÉ permet d'apprécier s'il s'agit :
- d'une vente ou d'une cession contre juste considération.
Il faut évaluer si une personne raisonnable et responsable aurait agi, suivant les circonstances, comme l'a fait le client. Pour ce faire, l’adulte doit avoir une compréhension des conséquences normales et prévisibles de ses actes.
Certaines CAUSES EXTRINSÈQUES, si elles sont prouvées comme état pathologique hors du contrôle de la personne, peuvent expliquer un comportement irresponsable. Les principales causes extrinsèques sont la toxicomanie et l'alcoolisme.
Aux fins de l'appréciation de la juste considération :
- on considère les réparations requises, le marché, les efforts faits pour obtenir une considération supérieure, les services rendus pour entretenir le bien cédé;
- il est admis qu'un adulte ou une famille qui possède un capital peut utiliser celui-ci pour rembourser des emprunts, payer des dettes légalement encourues, se procurer des services ou faire toute dépense raisonnables prouvées par des pièces justificatives;
- la contrepartie de la DONATION d'une MAISON contre un DROIT D'HABITATION est calculée en attribuant une valeur à ce droit d'habitation.
La détermination de la juste considération à la donation se calcule de la façon suivante:
- valeur locative X 12 mois X différence entre l'espérance de vie et l'âge (depuis 2006, l'espérance de vie est de 81 ans pour les femmes et de 78 ans pour les hommes).
Le client doit fournir des PIÈCES PERMETTANT D'ÉTABLIR LA VALEUR qu'il a obtenu en CONTREPARTIE. Toute dépense appuyée d'une preuve écrite est acceptée même s'il s'agit d'une dépense déjà couverte par l’allocation-adulte.
Dans le cas d’une dilapidation, lorsqu’il est raisonnable de croire que l’adulte ou la famille a dépensé des sommes pour couvrir ses besoins courants (nourriture, logement, vêtement, etc.), la sécurité du revenu accepte de comptabiliser celles-ci dans le calcul de la contrepartie considérée. Le budget pour ce type de dépenses variant d’un adulte ou d’une famille à l’autre, un montant minimum mensuel correspondant à deux fois l’allocation de contrainte sévère à l’emploi est appliqué que cet adulte ou cette famille soit ou non client d’une aide financière de dernier recours.
Lorsqu’un montant de dépenses courantes est reconnu aux fins du calcul de la contrepartie, celui-ci est diminué du montant des ressources de l’adulte ou de la famille. Ces ressources peuvent être un revenu de travail ou encore l’allocation d’aide financière de dernier recours.
L’adulte ou la famille n’a pas besoin de produire les pièces justificatives de ses dépenses courantes. Toutefois, les pièces justificatives sont demandées pour toute autre dépense.
Lorsque le montant mensuel des dépenses courantes est supérieur à deux fois l’allocation contrainte sévère à l’emploi, l’adulte ou la famille doit simplement produire son budget. Le conseiller apprécie et détermine s’il est raisonnable.
Pour le calcul de la valeur cédée ou dilapidé, se référer à 3.2.12.