03.02.08 – Biens à l'étranger

Des biens sont parfois possédés dans un autre pays par des requérants à l'aide financière de dernier recours. La valeur de ceux-ci doit être prise en compte dans le calcul de l’allocation, à moins qu'existent dans le pays :

 

  • des empêchements légaux

          OU

  • des situations de troubles

          OU

  • des restrictions sur les sorties de fonds.

 

Les situations qui peuvent se présenter, à l'exception d'un empêchement légal, et les positions à adopter sont les suivantes :

 

  • lorsque la disposition des biens n'est pas permise, la valeur des biens est considérée comme nulle;

 

  • lorsque la disposition des biens est permise mais que des situations de troubles existent dans la région où se trouvent les biens, la valeur des biens est considérée comme nulle.

 

Pour déterminer ces situations et les positions à prendre, le conseiller s'informe auprès de son répondant régional. Réserve et circonspection doivent guider les décisions, en fonction de la clarté et de la précision des renseignements disponibles.

 

La VALEUR, le cas échéant, s'établit à partir des montants déclarés par le requérant, transposés en dollars canadiens selon le taux de change applicable. Dans la mesure du possible, les déclarations du requérant doivent être appuyées par des pièces-preuves.