La valeur d'une AUTOMOBILE est exclue aux fins du calcul de l’allocation jusqu'à concurrence de 10 000 $.
Aux fins du calcul de la prestation, un pourcentage de 2 % est appliqué sur la valeur globale excédentaire de l’automobile
Il s'agit du VÉHICULE PRINCIPAL servant au transport des membres de la famille (véhicule de promenade). Il peut s'agir aussi d'une motocyclette ou de tout autre véhicule motorisé utilisé comme PRINCIPAL MOYEN de se déplacer.
L'exemption ne s'applique qu'à UN SEUL véhicule et nécessairement au PRINCIPAL VÉHICULE.
Par contre, si le véhicule principal est un véhicule adapté, il est exclu en totalité et la valeur comptabilisée est de 1,00 $.
La valeur d’une voiture louée n’est pas comptabilisable.
La valeur à considérer pour une automobile est :
Automobile INSCRITE au HEBDO-MAG:
- Pour les périodes antérieures à novembre 2002
La valeur la moins élevée qui y est inscrite selon la marque, le modèle et l’année, peu importe qu’elle soit achetée d’un particulier ou d’un concessionnaire.
- À compter de novembre 2002
- Selon la marque, le modèle et l’année du véhicule automobile et à partir du prix de vente moyen en gros inscrit sous la colonne PVMG (cette colonne est la dernière à droite de chacune des lignes), soustraire 500 $ pour déterminer la valeur estimative;
- la valeur estimative doit être considérée, que l’automobile soit achetée d’un particulier ou d’un concessionnaire;
- pour faciliter la recherche, prendre note que chaque modèle d’automobile est identifié par les 10 premières positions (à l’exception de la 9e position qui est un astérisque) du numéro de série (NIV) que l’on retrouve sur le certificat d’immatriculation.
- la valeur la moins élevée qui y est inscrite selon la marque, le modèle et l'année, peu importe qu'elle soit achetée d'un particulier ou d'un concessionnaire.
Automobile NON INSCRITE au HEBDO-MAG:
- Achetée chez un concessionnaire :
S'il s'agit d'une VOITURE NEUVE de l'année, la valeur considérée est égale à 80 % du prix de vente fixé au contrat de vente émis par le concessionnaire. Le prix de vente correspond au prix du bien sans les frais de livraison ou de préparation et sans la valeur de l’échange dans le cas où un autre véhicule aurait été échangé.
S'il s'agit d'une VOITURE USAGÉE, la valeur considérée est égale au prix de vente avant échange fixé au contrat de vente émis par le concessionnaire.
- Achetée d'un particulier :
La valeur considérée est égale à la valeur marchande identifiée par la SAAQ, lors de l'enregistrement et de l'immatriculation et du paiement de la taxe d'achat (6.5 %).
Automobile nécessitant des réparations
- Si le client prétend que la valeur de son automobile est inférieure à celle établie en raison de réparations à effectuer, une estimation des coûts de réparations produites par une personne habilité (ex. : garagiste, club automobile, etc.) permettra de réduire le montant établi.
Véhicule remisé ou au rancart :
Un véhicule remisé est un véhicule qui n’est pas utilisé pour un certain temps. La plaque d’immatriculation doit demeurer sur le véhicule et le certificat d’immatriculation est toujours valide.
Un véhicule mis au rancart est un véhicule inutilisable sur le réseau routier et qui devra subir une vérification mécanique avant d’être remis en service. La plaque doit obligatoirement être retirée du véhicule et un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré si le propriétaire désire le remettre sur la route.
Un véhicule remisé conserve sa valeur marchande, un véhicule mis au rancart n’a généralement pas de valeur marchande.