Une personne doit résider dans une communauté Première Nation du Québec pour être admissible à une aide financière du programme de la Politique cadre sur la sécurité du revenu.
Une personne est considérée ne plus résider au Québec ou dans la communauté dès qu’elle s’absente pendant PLUS DE 7 JOURS CONSÉCUTIFS OU PLUS DE 15 JOURS CUMULATIFS DANS UN MÊME MOIS. Toutefois, l’enfant à charge cesse de résider au Québec ou dans la communauté dès qu’il s’en absente pendant un mois complet de calendrier, soit pour une période s’échelonnant du premier au dernier jour de ce mois.
Lorsqu’une personne adulte s’absente du Québec, plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs dans un même mois, son dossier est annulé pour le mois suivant. Par exemple, une personne cliente qui s’absente du Québec du 3 novembre au 19 novembre, voit son allocation annulée pour décembre. Le traitement est le même si la personne adulte d'absente plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs de sa communauté de résidence.
Toutefois, une personne qui quitte DÉFINITIVEMENT le Québec voit son aide financière annulée pour le mois suivant son départ et ce, sans égard au nombre de jour d’absence durant ce mois.
ABSENCE TEMPORAIRE – ADMISSIBILITÉ À UNE AIDE FINANCIÈRE
Une personne continue de résider au Québec ainsi que sur sa communauté de résidence et est admissible à une aide financière même si elle doit S’ABSENTER TEMPORAIREMENT pour l’un des motifs suivants :
- Pour RECEVOIR les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d’une ou d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation
- Pour RECEVOIR des services ou participer à des programmes éducatifs dans la langue de son choix.
- Pour ACCOMPAGNER, pendant une période d’au plus 6 mois, la personne qui lui procure des soins constants requis en raison de son état physique ou mental;
- Pour ACCOMPAGNER la personne à qui elle PROCURE des soins constants et qui doit s’absenter du Québec pour recevoir des soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d’une ou d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation;
- Pour ACCOMPAGNER, pendant une période d’au plus six (6) mois, un membre de la famille qui s’absente du Québec pour poursuivre des études, pour recevoir des soins requis par son état physique ou mental, pour participer à une mesure d’emploi, pour exécuter un travail rémunéré ou pour toute autre raison jugée valable. La personne peut justifier accompagner la personne par l’entraide familiale au sens large;
- Pour PARTICIPER à une mesure ou à un programme d’aide à l’emploi;
- Pour PARTICIPER à des activités traditionnelles ou pour rendre visite à des membres de la famille immédiate ou éloignée;
- Pour exécuter un TRAVAIL RÉMUNÉRÉ, pour la durée de celui-ci, si elle est membre d’une famille qui réside au Québec.
CAS DE FORCE MAJEURE
Une personne retenue à l’extérieur du Québec ou de sa communauté en CAS DE FORCE MAJEURE y réside toujours pendant une période d’au plus 6 mois.
Dans tous les cas, la personne n’a pas l’obligation de maintenir une résidence au Québec ou sur sa communauté de résidence.
PERSONNE RÉFUGIÉE DANS UNE MAISON D’HÉBERGEMENT POUR VICTIMES DE VIOLENCE
La personne réfugiée dans une maison d’hébergement pour victimes de violence située HORS QUÉBEC ou hors communauté est toujours résidente du Québec ou de sa communauté puisque l’adresse de la maison d’hébergement est temporaire.
Pour plus de renseignements sur le lieu de résidence, se référer à : 03.01.09
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