L'adulte qui ne réside pas dans une communauté des Premières Nations du Québec n’est pas ADMISSIBLE au programme de la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec dans la communauté de résidence sauf dans les cas suivants :
- Il reçoit les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d‘un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée que ce dernier indique;
- Il accompagne, pour au plus six mois, la personne qui lui procure des soins constants requis par son état physique ou mental;
- Il participe, dans le cadre d’un Parcours et pour la durée qui y est prévue, à une mesure ou à un programme d’aide à l’emploi;
- Il exécute un travail rémunéré, pour la durée de celui-ci, s’il est membre d’une famille qui réside dans la communauté;
- Il accompagne la personne mentionnée au point 1 et lui procure des soins constants parce que l’autonomie de cette personne est réduite de façon significative en raison de son état physique ou mental;
- Il est retenu à l’extérieur de la communauté pour une période d’au plus 6 mois, pour un cas de force majeure.
RÉSIDENCE
La personne absente temporairement en vertu des exceptions mentionnées aux alinéas 1 à 6 ci-avant n’a pas l’obligation de maintenir une résidence dans la communauté.
On définit la RÉSIDENCE comme l'endroit où la personne et, s'il y a lieu, sa famille demeurent habituellement. La résidence, dans le sens propre et rigoureux, est le lieu où l'on se trouve actuellement; elle s'acquiert par l'habitation et se perd avec elle. Une absence de quelques jours, un voyage, ne la fait pas perdre, s'il est démontré que l'absent ne l'a quittée qu'accidentellement et avec l'intention de la reprendre bientôt.
La notion de résidence est essentiellement une question de FAIT. Elle implique une certaine STABILITÉ et une certaine PERMANENCE dans un lieu donné qui ne sont pas celles, par exemple, du touriste ou du visiteur.