Dans le cas de la personne itinérante ou sans-abri, il est difficile, voire impossible, d’obtenir une preuve de sa résidence dans la communauté de même qu’une preuve de son identité.
DÉFINITION:
Une personne ou une famille est considérée itinérante ou sans-abri si elle rencontre au moins l’une des 4 situations suivantes :
- N’a pas l’assurance d’un hébergement stable pour les 60 prochains jours;
- Est hébergée par un organisme communautaire offrant des services ou un refuge aux sans-abri;
- N’a pas d’adresse fixe ou stable;
- A déjà utilisé les services d’un organisme communautaire sans nécessairement les utiliser actuellement.
ABSENCE DE PIÈCES D’IDENTITÉ
Toute personne qui demande une aide financière doit présenter des pièces justificatives pour prouver son identité.
- ÉMISSION DU 1ER CHÈQUE
Une personne itinérante ou sans-abri n’a souvent aucune de ces pièces; en l'absence de celles-ci et en attendant qu'elles puissent être fournies, un premier chèque peut lui être versé dans la mesure où elle peut DÉMONTRER autrement son IDENTITÉ.
Cependant, en l'ABSENCE de toutes pièces d'identité, seul le directeur du Développement social peut autoriser le versement d'un premier chèque.
B. CHÈQUE SUBSÉQUENT
Pour les chèques subséquents, si les DOCUMENTS demandés n'ont pas ÉTÉ FOURNIS, le versement de l'aide ne peut se poursuivre qu’avec l'autorisation du directeur du Développement social.
PREUVE DE RÉSIDENCE
Une personne itinérante ou sans-abri qui n’occupe pas, par définition, une unité de logement, peut difficilement produire un bail, un reçu de loyer ou une preuve de résidence aux fins de vérifier sa résidence dans la communauté. Dans ce cas, la résidence peut être démontrée par une ATTESTATION ÉCRITE délivrée par un organisme communautaire, par une personne intervenante sociale ou encore par le centre de santé.
En l’absence de ces documents, la preuve de résidence peut être démontrée par une CONFIRMATION VERBALE obtenue d’une personne représentante d’un organisme communautaire à l’effet que la personne itinérante ou sans-abri utilise ses services ou encore par une déclaration de la personne itinérante ou sans-abri qu’elle réside dans la communauté.
Cette règle d’exception s’applique lorsque les preuves de résidence usuelles ne peuvent être obtenues. Dès qu’elle a une adresse, la personne itinérante ou sans-abri est tenue de la déclarer.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
L’aide financière peut être expédiée par la poste à un organisme communautaire, le centre de santé ou donnée en main propre par le conseiller ou l’agent d’aide financière de dernier recours. Elle peut également être expédiée à l’adresse d’une personne désignée par la personne itinérante ou sans-abri.
Afin de faciliter la gestion de la remise de l’aide financière ou encore dans une perspective d’accompagnement social, une entente peut être conclue entre un organisme communautaire et l’unité de gestion de la sécurité du revenu. La durée de cette entente s’établit selon le besoin convenu entre l’organisme et l’unité de gestion de la sécurité du revenu.
Toutefois, l’absence d’une telle entente ne rend pas pour autant la personne itinérante ou sans-abri inadmissible à des prestations. Également, la remise de l’aide financière n’est pas conditionnelle à la déclaration écrite désignant un parent, un ami ou toute autre personne.
ADMINISTRATION DE LA PRESTATION PAR UN TIERS
Lorsqu’une personne itinérante ou sans-abri y consent, l'aide financière peut être VERSÉE à un ADMINISTRATEUR. Dans ce cas, la durée de la mise en administration est convenue entre les parties et inscrite sur le formulaire « ADMINISTRATION DE L’AIDE FINANCIÈRE PAR UN TIERS » afin d'assurer que les aspects de l’engagement pris pour le compte du client, notamment pour la location d'une chambre, puissent être respectés. La durée est établie en fonction d'un objectif d'autonomie du client, toutefois elle ne devrait pas dépasser 6 mois à chaque fois, renouvelable autant de fois que nécessaire (voir article 13.4.4).