ADMISSIBILITÉ
Est admissible à l’aide financière de dernier recours, l'adulte dont le conjoint est un étudiant:
- admissible à l'AIDE FINANCIÈRE aux ÉTUDIANTS;
OU
- inadmissible à l'aide financière aux étudiants en raison de la CONTRIBUTION de ses PARENTS.
Est également admissible sous forme gratuite, l'adulte dont le conjoint étudiant s'est adressé au MEQ pour obtenir un RÉEXAMEN de la décision le déclarant inadmissible à la Loi sur l'aide financière aux étudiants, jusqu'à ce que la décision soit rendue.
AIDE ACCORDÉE
Sauf pour l’aide au logement, les ALLOCATIONS SPÉCIALES sont limitées au conjoint de l'étudiant.
En vertu du Programme de la Sécurité du revenu, le conjoint d’étudiant ne fait plus partie de la famille qu'il forme avec l'étudiant et leurs enfants, le cas échéant, et il est donc considéré comme PERSONNE SEULE, ET:
- les REVENUS de l'ÉTUDIANT ne sont pas considérés comme ressources disponibles pour le conjoint couvert par l'aide financière de dernier recours;
- les BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS comptabilisés sont ceux de la famille et les exemptions dont on doit tenir compte sont celles qui s'appliquent à une famille;
- l'AVOIR LIQUIDE considéré est celui de la famille. Cependant, le montant des prêts et bourses auquel l'étudiant a droit en est exclu.
S’il s’agit d’un couple sans enfant :
- les exclusions qui s’appliquent sont celles établies pour une personne seule.
S’il s’agit d’un couple avec un ou plusieurs enfants :
- les exclusions de base sont celles établies pour une personne seule, majorées des exclusions pour les enfants à charge identifiées à 3.3.3.
L’allocation de base de 175 $ est augmentée, selon le cas, d’un montant de 134 $ à titre d’allocation pour contraintes temporaires à l’emploi, y compris celle pour enfant à charge, ou de 309 $ pour contraintes sévères à l’emploi si le conjoint d’étudiant y est admissible.
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Les points suivants sont traités à partir de la SITUATION FAMILIALE |
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Les points suivants sont traités à partir de la situation de L'ADULTE SEUL |
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