Adulte admis dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
Un adulte est considéré comme hébergé lorsqu’il est admis dans un milieu d’hébergement du réseau de la santé et des services sociaux, comme un CHSLD ou une ressource intermédiaire. Dans certaines situations, une contribution financière peut lui être demandée pour son hébergement.
Cette contribution est déterminée par le Programme de contribution financière des adultes hébergés, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Selon sa situation financière, l’adulte hébergé peut demander une exonération ou une réduction du montant à payer. Par exemple, les personnes qui reçoivent une aide de revenu peuvent généralement faire une demande d’exonération.
Pour connaître les conditions applicables et présenter une demande, il faut remplir le formulaire prévu à cette fin et consulter le guide de la RAMQ (https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/media/10436).
Adulte admis dans une ressource de soins et d’hébergement pour personnes en perte d’autonomie (RSHA)
Un adulte admis dans une RSHA dans une communauté est admissible au taux pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, comme il est décrit dans le paragraphe suivant.
Contraintes sévères de santé pendant la durée de l’hébergement
Une personne qui n’a pas de contrainte sévère à l’emploi ou qui est reconnue comme ayant une contrainte temporaire lors de son admission dans un CHSLD ou une ressource de soins et d’hébergement pour personnes en perte d’autonomie se verra attribuer une contrainte sévère à l’emploi pour la durée de l’hébergement, sans devoir fournir une preuve médicale. Toutefois, à la fin de l’hébergement, la personne devra remettre le formulaire « Rapport d’évaluation médicale ou psychosociale », si elle souhaite que son admissibilité à la contrainte sévère soit évaluée.
Procédures opérationnelles
Adulte admis dans un CHSLD ou une ressource intermédiaire (réseau québécois)
Lorsqu’un client de l’aide au revenu quitte la communauté pour être hébergé dans un CHSLD, il est fortement recommandé de faire une demande dans un bureau de Services Québec pour recevoir de l’aide financière de la province. Il pourra ensuite demander une exonération de la contribution d’usager, comme il est expliqué dans le paragraphe ci-dessus. Cette situation s’explique par le fait que le maintien de l’admissibilité à l’aide au revenu de la communauté entraîne des défis importants dans la gestion de l’allocation d’aide au revenu et de l’exonération de la contribution d’usager.
Adulte admis dans une RSHA (dans une communauté)
Pour informer l’agent ou le gestionnaire responsable de l’aide au revenu de la communauté, la RSHA peut transmettre un formulaire de début de séjour. Ce formulaire permet de confirmer différents renseignements, notamment l’adresse de l’établissement, les renseignements relatifs à la personne admise ainsi que les dates de début et de fin du séjour.
Traitement d’une nouvelle demande
Pour traiter une nouvelle demande, l’agent doit exiger les documents nécessaires à l’établissement de l’admissibilité à l’aide au revenu. Une fois l’admissibilité confirmée, la contrainte sévère à l’emploi est accordée au prorata du nombre de jours à couvrir dans le mois. Comme la personne est admissible à la contrainte sévère à l’emploi, aucun test d’admissibilité lié à l’avoir liquide n’est requis.
Traitement en cours d’aide
Le traitement en cours de la prestation d’une personne admise dans une RSHA se fait selon l’antériorité du déficit. Ainsi, la personne sera admissible à la contrainte sévère le mois suivant son admission en hébergement.
Dans tous les cas, lorsqu’une personne est admise dans une RSHA, il est important de communiquer avec la RSHA et avec le client pour expliquer la notion suivante.
Dépenses personnelles : un montant mensuel correspondant au taux d’adulte hébergé doit demeurer à la disposition de la personne pour lui permettre d’assumer certaines dépenses personnelles qui ne sont pas couvertes par la ressource d’hébergement, comme les produits d’hygiène personnelle, les activités de loisirs ou l’achat de vêtements.
Allocation 66/72
Les communautés qui le désirent pourront octroyer l’allocation 66/72, en plus de la contrainte sévère à l’emploi, pour aider le client ainsi que la maison d’hébergement à pallier les coûts relatifs à l’hébergement et aux soins du client.