Une famille se compose :
- d'un ADULTE avec ENFANT à sa charge;
- des CONJOINTS avec ENFANT à leur charge ou à charge de l'un d'eux;
- des CONJOINTS, de sexe différent ou de même sexe, sans enfant à charge.
- Un adulte d'une famille ne peut recevoir d'aide à titre individuel.
Remarque : Un client adulte du Programme de la sécurité du revenu ayant un conjoint admissible à l’allocation 66/72 n’est pas considéré former une famille avec ce conjoint aux fins de la réglementation du programme.
La composition de la famille se constate objectivement en tenant compte des faits et non des intentions. Les enfants de l'un des conjoints sont considérés dans la composition familiale que forme leur père ou mère avec l'autre conjoint dont ils ne sont pas les enfants. Le fait pour ces enfants de vivre au sein d'une famille crée un lien de dépendance.
On doit donc regarder si, dans les faits, ce lien de dépendance existe ou non. La simple affirmation d'un conjoint qu'il ne veut pas subvenir aux besoins d'un enfant n'est pas suffisante pour établir que ce lien est inexistant. Il faut que la situation où il y a rupture de ce lien soit clairement établie : par exemple, l'enfant vit séparé de la famille et a été pris en charge par d'autres personnes ou par l'État.
Les besoins et les ressources de tous les membres de la famille, conjoints et enfants à charge, sont considérés dans l'évaluation de l'aide à être attribuée.
Une personne cesse de faire partie d'une famille si elle quitte cette famille de façon définitive et, dans les cas prévus dans la Politique cadre, à compter du 3e MOIS qui suit celui où :
- un adulte est HÉBERGÉ en centre d'hébergement et de soins de longue durée ou en centre hospitalier offrant de tels soins;
- un adulte est INCARCÉRÉ dans un pénitencier, un établissement de détention ou une prison ou tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale;
- un adulte ou un enfant à charge DÉCÈDE;
- un adult qui séjourne en centre de traitement de la toxicomanie.
Une personne CESSE de FAIRE PARTIE d’une FAMILLE dès le mois de la prise en charge par une RÉSIDENCE D’ACCUEIL ou une ressource intermédiaire et ce, dès le mois de la prise en charge. On considère alors qu’il y a séparation de fait, et chaque adulte peut être aidé comme personne seule. S’il y a seulement un adulte au dossier (famille monoparentale), le conseiller doit vérifier si les enfants sont pris en charge par le CPEJ ou par une autre personne.
Advenant que l’autre membre du couple soit à son tour pris en charge par la même ressource de type familial ou la même ressource intermédiaire, il n’y a pas lieu de considérer qu’il y a reprise de vie commune du seul fait qu’ils vivent à la même adresse. Le traitement est assimilable à celui accordé à un couple en hébergement. Aux fins de l’établissement de leur admissibilité à l’aide, chaque adulte est considéré comme personne seule.
L'aide est réduite le 4e mois suivant celui de l'incarcération, de l'hébergement, du séjour en centre de traitement de la toxicomanie ou du décès. Ce délai de 3 mois est accordé pour permettre à la famille de s'ajuster économiquement suite à l'absence ou à la disparition d'un de ses membres. Ce délai s'applique même si la famille ne recevait pas d'aide au moment de la condamnation, de l'hébergement ou du décès.
Le délai s'applique dans le cas d'une famille monoparentale dont le seul adulte est détenu, hébergé ou décédé, même s'il n'existe plus, par définition, de famille dont les besoins peuvent faire l'objet d'un calcul. On considère que la famille demeure intacte pendant les 3 mois qui suivent la détention, l'hébergement ou le décès, SAUF si le ou les enfants sont pris en charge financièrement par un Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou les Services sociaux ou par l’autre parent.
Lorsqu'un adulte décède avant qu'il ne se soit écoulé 3 mois depuis son admission en hébergement, le délai prévu dans un cas d'hébergement pour ne plus considérer la personne hébergée dans la famille ne peut se prolonger plus de 3 mois après celui de l'admission en hébergement.