Le DÉTENU dans une prison provinciale peut obtenir une PERMISSION DE SORTIR pour différentes raisons. Cette permission peut être accordée par le directeur de la prison ou par la Commission québécoise des libérations conditionnelles.
Les permissions de sortir accordées par la Commission québécoise des libérations conditionnelles sont traités au thème 3.1.2.9.
Le directeur du centre de détention peut accorder à un DÉTENU une permission de sortir pour les raisons suivantes :
- raison médicale, le détenu est inadmissible;
- participation à une activité du fonds de soutien à la réinsertion sociale ou pour la participation à une activité spirituelle, ces sorties sont de jour seulement et le détenu est inadmissible;
- raison humanitaire, le détenu demeure sous la responsabilité du MSP et il est inadmissible;
- pour réinsertion sociale, le traitement varie selon les conditions de la permission de sortir:
- lorsque le détenu est tenu de loger dans un centre résidentiel communautaire (CRC), un centre d'hébergement communautaire (CHC) ou un foyer d'accueil (FA) il est considéré comme un tenu de loger (se référer à 3.1.2.2);
- lorsque le détenu est tenu de loger dans un centre de désintoxication ou un autre centre du même type, l’adulte est inadmissible, mais l’aide peut être accordée en pouvoir discrétionnaire (se référer à 3.1.2.2).
- lorsque l’absence est continue et que l’adulte n’est pas tenu de loger, l’adulte est admissible pour la durée de l’absence (renouvelable).
Le DÉTENU est la personne qui purge une peine d’emprisonnement dans un centre de détention. Il est sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique (MSP). Lorsque la permission de sortir est de courte durée (moins de 5 jours semaine), il demeure sous la responsabilité du MSP et il est inadmissible.
La permission de sortir accordée pour faciliter la réinsertion sociale est d’une durée maximale de 60 jours et elle est renouvelable. L’aide est accordée à une personne dans cette situation et ne doit pas dépasser la durée de l’absence autorisée. Si la permission de sortir est renouvelée, le client devra nous en faire la preuve avant de recevoir de l’aide.
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PERSONNE EN PERMISSION DE SORTIR |
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Situations |
ADMISSIBLE aide régulière |
Considérée incarcérée - INADMISSIBLE |
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Raison médicale |
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X |
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Participation à une activité |
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X |
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Raison humanitaire |
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X |
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Réinsertion sociale et non tenue de loger |
X |
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Réinsertion sociale et tenue de loger dans un centre de désintoxication (1) |
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X |
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Réinsertion sociale et tenue de loger dans CHC, CRC, FA |
X (200$) |
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(1) L’aide peut être versée en pouvoir discrétionnaire mais à 200 $ (se référer à 3.1.2.2).