03.01.02.05 – Adulte en probation

La personne sous ordonnance de probation n'est pas considérée comme incarcérée.  Cette personne est donc ADMISSIBLE À L'AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS.

 

Par personne en probation, on entend la personne soumise à une ordonnance de probation prononcée par la Cour l'obligeant à ne pas troubler l'ordre public, à observer une bonne conduite et à comparaître devant la Cour lorsqu'elle est convoquée.  Cette ordonnance peut obliger la personne qu'elle vise à rencontrer régulièrement un conseiller de probation pour une période définie et, selon le cas, imposer d'autres conditions, comme, par exemple, l'obligation de rembourser la victime.

 

L'ordonnance de probation peut être prononcée en lieu d'une sentence d'emprisonnement ou pour compléter une telle sentence d'emprisonnement.  La personne soumise à une ordonnance de probation jouit de sa liberté, sous réserve des conditions mentionnées dans l'ordonnance.  Elle assume, comme n'importe quel autre citoyen, toutes les responsabilités inhérentes à sa subsistance.

 

L’ordonnance de probation peut obliger la personne à demeurer dans un centre de désintoxication. Cette personne est inadmissible à l’aide financière de dernier recours; cependant, elle peut recevoir de l’aide en vertu du pouvoir discrétionnaire.  Le montant ainsi accordé sera la pleine allocation.

 

Pour que le client soit considéré comme tenu de loger, l’ordonnance doit obliger que le client demeure à l’adresse du centre. Si l’ordonnance stipule que le client doit suivre une cure, mais sans préciser qu’il doit demeurer au centre, il n’est pas tenu de loger.