Un adulte est considéré comme hébergé :
dès le PREMIER JOUR où il est admis dans :
- un centre d'hébergement et de soins de longue durée;
- un centre hospitalier de soins de longue durée ou dans un établissement offrant de tels services;
- un centre de réadaptation pour personnes handicapées physiques;
- un centre de réadaptation pour personnes handicapées mentales;
- un centre de réadaptation pour personnes mésadaptées socioaffectives (dès qu'il atteint 18 ans);
- un centre de réadaptation pour les mères en difficulté d'adaptation;
- un centre offrant des services en toxicomanie.
dès le PREMIER JOUR où il a reçu son congé d'un centre hospitalier de soins de courte durée, mais qu'il y demeure en attente d'une place dans un établissement qui pourra l'accueillir à titre de personne hébergée;
- après 45 JOURS d'hébergement dans un centre de réadaptation pour toxicomanes;
- après avoir séjourné 45 JOURS dans un centre hospitalier de soins de courte durée, sauf si le centre hospitalier a obtenu une confirmation du médecin traitant à l'effet que la personne hospitalisée nécessite toujours des soins continus.
L’allocation de l'adulte hébergé est fixée à 342 $ par mois.
Le client admissible à cette allocation bénéficie d'une EXCLUSION mensuelle de 200 $ sur les REVENUS DE TRAVAIL, les allocations reçues de la DRHC, les allocations reçues de la DRHC à titre d’allocation pour un congé de maternité ou pour un congé parental.
Le terme « hébergé » trouve son fondement dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux et fait référence à la contribution des adultes hébergés en centre hospitalier ou en centre d'hébergement et de soins de longue durée. L'adulte hébergé est donc celui envers lequel une CONTRIBUTION est exigée, ou pourrait l'être, s'il n'était pas exonéré.
Un PRÉVENU devant subir une ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE en milieu hospitalier dans le but de déterminer s’il est apte à subir son procès est considéré HÉBERGÉ (se référer à 3.1.2.4).
Pour la personne hospitalisée, se référer à 3.1.5.1.
Adulte hébergé – personne admissible à l’allocation 66/72
Lorsque la personne admissible à l’allocation 66/72 est hébergée, elle reçoit la prestation de base pour une personne hébergée d’un montant de 342 $. La personne admissible à l’allocation 66/72 est considérée comme une personne hébergée au moment de son admission en hébergement et elle est admissible à la prestation de base pour personnes hébergées le mois suivant son admission en hébergement.