Le revenu total de chaque parent est déduit des montants prévus à la Politique afin d’obtenir le revenu net. Ces déductions varient selon la situation des parents (cohabitent, ne cohabitent pas, introuvable ou décédé). Ces déductions varient également selon la méthode de calcul choisie :
OPTION 1
Lorsque les parents cohabitent, le revenu total de chaque parent est additionné puis déduit d’un montant de 17 606 $ afin d’obtenir le revenu net. Si les parents cohabitent et un seul parent contribue à la contribution parentale, le revenu de ce dernier est déduit d’un montant de 17 606 $.
Lorsque les parents ne cohabitent pas, le revenu total de chaque parent est pris individuellement puis déduit d’un montant de 12 349 $ afin d’obtenir le revenu net.
Lorsqu’un des parents est introuvable ou décédé, le revenu total de l’autre parent est déduit d’un montant de 12 349 $ afin d’obtenir le revenu net.
Le montant de la contribution parentale équivaut à 40 % du revenu net. Pour les parents déclarant des revenus inférieurs à la mesure de faible revenu (se référé à 18.4.1.12) le montant de la contribution parentale équivaut à 20% du revenu net.
Il est ensuite mensualisé en le divisant par 12.
Enfin, le montant de la contribution parentale est divisé par le nombre d’adulte client de la sécurité du revenu qui est réputé recevoir une contribution parentale de l’un ou de l’autre des parents.
La contribution parentale est égale au résultat obtenu en effectuant l'équation suivante :
- 40 % (revenus des père et mère ‑ montants à soustraire selon Politique) ou 20 % (si les revenus déclarés sont inférieurs à la mesure du faible revenu) DIVISÉ PAR 12
- Ce résultat est divisé par le nombre d'adultes clients de la sécurité du revenu réputé recevoir une contribution parentale de l’un ou de l’autre des parents.
OPTION 2
Lorsque les parents cohabitent, le revenu total de chaque parent est additionné puis déduit d’un montant de 32 233 $ afin d’obtenir le revenu net. Si les parents cohabitent et un seul parent contribue à la contribution parentale, le revenu de ce dernier est déduit d’un montant de 32 233$.
Lorsque les parents ne cohabitent pas, le revenu total de chaque parent est pris individuellement puis déduit d’un montant de 26 310 $ afin d’obtenir le revenu net
Il est ensuite mensualisé en le divisant par 12.
Enfin, le montant de la contribution parentale est divisé par le nombre d’adulte client de la sécurité du revenu qui est réputé recevoir une contribution parentale de l’un ou de l’autre des parents.
La contribution parentale (OPTION 2) est égale au résultat obtenu en effectuant l'équation suivante :
A) Additionner les revenus déclarés du père et de la mère
B)
Soustraire 32 233 $ si les parents vivent ensemble
Soustraire 26 310 $ si les parents vivent séparément
Soustraire 26 310 $ si l'un des parents est décédé, introuvable ou inconnu
C) DIVISÉ PAR 12
Le montant de la contribution parentale est établi sur une BASE MENSUELLE.
Lorsque la prestation de base mensuelle est réduite en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère (pour la solidarité familiale, se référer à 18.4.2) et qu’il y a comptabilisation d’un montant à titre de contribution parentale, cette ressource doit être réduite jusqu’à concurrence d’un montant de 100 $ et ce, peu importe le parent avec qui le prestataire habite.
EXEMPLE
- Un client est assujetti à la contribution parentale. Un montant de 150 $ est calculé à titre de contribution parentale. Un montant de 50 $ sera calculé à titre de contribution parentale si sa prestation de base mensuelle est réduite de 100 $ en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère.
- Un client est assujetti à la contribution parentale. Un montant de 75 $ est calculé à titre de contribution parentale. La contribution parentale ne sera pas comptabilisée si sa prestation de base mensuelle est réduite de 100 $.
Il n’y a pas de cohabitation dans le cas d’une situation de dépannage entre les deux parents. Toutefois, cette situation doit être temporaire (par exemple : les parents cohabitent temporairement en raison d’un problème grave de santé de l’un deux ou d’un de leur enfant).