Le calcul de la contribution parentale s'effectue, depuis octobre 2019, de la facon suivante:
L'agent doit calculer la contribution parentale selon les deux options ci-dessous et choisir la méthode de calcul qui est la plus favorable pour le/la client(e).
OPTION 1
La contribution est égale au résultat obtenu en effectuant l'équation suivante :
A) Additionner les revenus déclarés du père et de la mère
B)
Soustraire 17 606 $ si les parents vivent ensemble
Soustraire 12 349 $ si les parents vivent séparément
Soustraire 12 349 $ si l'un des parents est décédé, introuvable ou inconnu
C) 40 % (revenus du père et de la mère moins montants à soustraire) DIVISÉ PAR 12
OU
Pour les parents déclarant des revenus inférieurs à la mesure du faible revenu calculer 20% (revenus du père et de la mère moins montants à soustraire) DIVISÉ PAR 12
Ce résultat est divisé par le nombre d'adultes clients sans contraintes sévères à l’emploi lorsque PLUSIEURS ADULTES sont RÉPUTÉS RECEVOIR une contribution parentale du ou des mêmes parents.
Voici la mesure de faible revenu par personne par ménage:
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Nombre de personnes/ménage |
Total des revenus du ménage – MFR |
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1 personne |
19 465 $ |
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2 personnes |
27 258 $ |
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3 personnes |
33 715 $ |
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4 personnes |
38 931 $ |
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5 personnes |
43 526 $ |
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6 personnes |
47 680 $ |
[1] Un ménage inclus le nombre de personnes qui demeurent dans une même unité d’habitation et qui comprend les enfants à charge et toute autre personne qui demeure sous le même toit, peu importe si elle est indépendante financièrement ou non.
OPTION 2
La contribution est égale au résultat obtenu en effectuant l'équation suivante :
A) Additionner les revenus déclarés du père et de la mère
B)
Soustraire 32 233 $ si les parents vivent ensemble
Soustraire 26 310 $ si les parents vivent séparément
Soustraire 26 310 $ si l'un des parents est décédé, introuvable ou inconnu
C) DIVISÉ PAR 12
Ce résultat est divisé par le nombre d'adultes clients sans contraintes sévères à l’emploi lorsque PLUSIEURS ADULTES sont RÉPUTÉS RECEVOIR une contribution parentale du ou des mêmes parents.
Le calcul se fait sur une BASE MENSUELLE.
Un CHANGEMENT qui a pour effet de hausser la contribution est considéré lors de la prochaine RÉÉVALUATION.