Le refus de contribuer est constaté :
- lorsque les parents ont refusé de fournir les renseignements sur leurs revenus, que la contribution n ‘a pu être calculée et l’administration n’a pas été informée qu’ils désirent contribuer ou qu’ils contribuent;
- lorsque les renseignements sur leurs revenus ont été fournis, que la contribution parentale a été calculée et que les parents de l’adulte ont informé le conseiller de leur refus;
- à l’échéance fixée lors de l’envoi de la lettre les informant des conséquences du refus de contribuer ;
- le refus de contribuer peut être établi seulement lorsque le client NE RÉSIDE PAS chez ses parents.
Toutefois lorsque les parents qui ne sont pas clients de la sécurité du revenu déclarent un revenu inférieur à la mesure de faible revenu (se référer à 18.4.1.12), l'aide financière sera accordée à l'adulte qui réside chez ses parents même si ceux-ci refusent de contribuer.
Selon le lieu de résidence de l’adulte, divers traitements sont prévus.
Il doit s’agir d’un refus total. Lorsque les parents refusent de contribuer en partie, la contribution parentale est réputée reçue dès qu’elle peut être calculée et elle est comptabilisée en totalité, sans tenir compte des sommes réellement reçues par l’adulte, sauf si elles excèdent le montant de la contribution parentale établie. Tout refus partiel ne peut être considéré comme un refus de contribuer.
La contribution parentale peut se traduire par une assistance financière, par une aide matérielle quantifiable (l’hébergement, la nourriture, etc.) ou par une combinaison des deux.
Est assimilable à un refus des parents de contribuer, la situation du jeune qui, placé en ressource de type familial (FAMILLE D’ACCUEIL) ou hébergé en centre de réadaptation, ne rencontre pas la durée d’autonomie requise parce qu’il poursuivait simultanément des études à temps plein, si les parents n’ont pas POURVU à ses BESOINS financiers au cours des 2 années précédant la demande d’aide et ce, en dépit du règlement d’application sur la Loi sur la santé et les services sociaux, quand il était placé ou hébergé. Il n’y a pas lieu d’exercer un recours subrogatoire dans ce cas.
- L’ADULTE RÉSIDANT CHEZ SES PARENTS
Lorsque l’adulte réside chez ses parents ou qu’il retourne vivre chez ceux-ci et qu’un montant de contribution parentale est établi, cette situation n’est pas interprétée comme un refus de contribuer puisqu’on considère que les besoins de base de l’adulte sont couverts. L’allocation est versée en tenant compte de la contribution parentale calculée. Dans ces cas, aucun recours contre les parents n’est entrepris puisqu’il n’y a pas de refus de contribuer.
- L’ADULTE QUI NE RÉSIDE PAS CHEZ SES PARENTS
1 ) PARENTS N’OFFRENT AUCUNE AIDE
Lorsque l’administration a été informée que les parents n’offrent aucune aide (financière ou matérielle) à l’adulte, l’allocation est établie sans tenir compte de la contribution parentale. L’adulte doit faire valoir son droit ou la Sécurité du revenu est subrogée à ses droits.
2) PARENTS VERSENT EN PARTIE
Dans le cas où le conseiller a été informé que les parents versent en partie la contribution parentale, l’aide est versée en tenant compte de la contribution parentale calculée et non de celle versée. Dans ces cas, aucun recours contre les parents n’est requis puisque la contribution parentale est réputée reçue.
3) PARENTS OFFRENT UNE AIDE SI ADULTE RETOURNE AU DOMICILE FAMILIAL
Lorsque le conseiller est informé que les parents offrent de subvenir aux besoins de l’adulte, seulement si ce dernier revient au domicile familial, cette situation n’est pas interprétée comme un refus de contribuer puisqu’on considère que l’adulte n’est pas privé de moyens de subsistance et, l’aide est versée en tenant compte de la contribution parentale.
Par ailleurs, lorsque l’adulte juge une telle offre déraisonnable en raison du climat familial difficile ou en raison de l’imposition de conditions particulières par les parents qu’il trouve inacceptable, il a la responsabilité de démontrer qu’il a des motifs valables pour refuser une telle offre. Toutefois, s’il en fait la démonstration, l’aide lui sera alors accordée en tenant compte de ses ressources. L’adulte doit faire valoir son droit ou la Sécurité du revenu est subrogée à ses droits.