Le calcul de la contribution parentale est établi selon les renseignements fournis par chacun des parents. De plus, la situation de chaque parent est évaluée distinctement.
Si un seul des parents refuse de fournir les renseignements, le traitement approprié parmi ceux décrits ci-après s’applique pour celui-ci et le calcul de la contribution parentale est établi selon les renseignements fournis par l’autre parent.
Si les deux parents refusent de fournir les renseignements, le traitement approprié parmi ceux décrits ci-après s’applique pour chacun d’eux.
Le refus des parents de fournir les renseignements sur leurs revenus est constaté lorsque ceux-ci l’ont formellement manifesté ou lorsque à l’échéance fixée lors de la demande de renseignements envoyée aux parents ces derniers n’ont pas fourni les renseignements sur leurs revenus. Dans cette situation, on présume que les parents refusent de fournir les renseignements sur les revenus. Par conséquent, en raison de l’absence de ces renseignements, il est impossible d’établir le montant de la contribution parentale.
Selon le lieu de résidence et selon la présence d’une offre des parents de subvenir aux besoins de l’adulte, divers traitement sont prévus.
L’ADULTE RÉSIDANT CHEZ SES PARENTS
Lorsque l’adulte réside chez ses parents ou qu’il retourne vivre chez ceux-ci et que ces derniers refusent de fournir les renseignements sur leurs revenus, on présume que ses parents sont en mesure de subvenir à ses besoins. ON CONSIDÈRE ALORS QU’IL N’Y A PAS DE REFUS DE CONTRIBUER ET L’AIDE EST DONC REFUSÉE OU ANNULÉE. Cette situation n’est pas interprétée comme un refus de contribuer puisqu’on considère que les besoins de base de l’adulte sont couverts. La situation sera réévaluée lorsque les parents fourniront les renseignements requis.
L’ADULTE QUI NE RÉSIDE PAS CHEZ SES PARENTS
Une personne admissible à l’aide au revenu qui ne répond pas aux critères d’indépendance n'est pas soumise à la contribution parentale si elle ne vit pas avec ses parents.
Elle y est soumise seulement si :
Elle n’a pas démontré son indépendance et elle vit avec au moins un de ses parents.
Dans ce cas, elle doit fournir les renseignements sur la situation et les revenus de ses deux parents