L’adulte qui a déjà subi de la violence physique ou psychologique de la part de ses parents, n’est pas réputé recevoir de contribution parentale. De même, l’adulte qui a déjà manifesté de la violence physique ou psychologique envers ses parents n’est pas réputé recevoir une contribution parentale. Dans ces situations, aucune démarche ne doit être effectuée pour obtenir le paiement de la contribution parentale.
La condition de l’adulte qui vit une situation familiale intolérable découlant d’une mésentente grave et persistante avec ses parents, est assimilable à de la violence psychologique.
Ce constat peut se faire même si l’adulte habite chez ses parents dans les cas où, compte tenu des circonstances, la résidence de ceux-ci demeure tout de même, la plus appropriée à sa situation.
À titre d’exemple : ces situations peuvent survenir lorsque les parents ou l’enfant ont un problème de consommation d’alcool ou de drogue, de délinquance, de santé mentale, d’inceste, etc., ou encore, la mésentente pourrait survenir à l’occasion d’une grossesse précoce.
Il n’y a pas lieu d’amorcer une démarche pour obtenir le paiement de la contribution parentale dans ces cas, sauf si l’adulte rétablit les liens familiaux.
Lorsque les parents cohabitent et qu’un seul parent a exercé de la violence à l’égard de l’adulte, ce dernier n’est pas réputé recevoir une contribution parentale de ses deux parents.
Lorsque les parents ne cohabitent pas et que tous les deux ont exercé de la violence à l’égard de l’adulte, ce dernier n’est pas réputé recevoir une contribution parentale de ses deux parents.
Lorsque les parents ne cohabitent pas et qu’un seul d’entre eux a exercé la violence à l’égard de l’adulte, la contribution parentale est établie selon la situation de l’autre parent. Pour le calcul de la contribution parentale dans une telle situation, se référer à 18.4.1.12