Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 18 – Mécanismes d'harmonisation de la politique cadre et d'orientations locales
  • 18.04 – Mesures locales
  • 18.04.01 – Contribution parentale

18.04.01.06 – CP - Parents décédés

 

Lorsque l’adulte est orphelin de père et de mère biologiques ou adoptifs, il n’est pas réputé recevoir une contribution parentale.

 

Lorsqu’un seul parent est décédé, la contribution parentale est établie selon la situation de l’autre parent, se référer à 18.4.1.12


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