18.04.01.05 – CP - Parents introuvables

L'adulte qui démontre que ses parents sont introuvables ou si ses parents sont inconnus n'est pas réputé recevoir une contribution parentale.

 

L'aide est accordée à cet adulte sans appliquer de contribution parentale.

 

Dans le cas d'un adulte qui était, placé en ressource de type familial (famille d’accueil) ou en centre de réadaptation, et qui ne rencontre pas la durée d'autonomie requise parce qu'il poursuivait simultanément des études à temps plein, la contribution parentale ne s’applique pas s'il a été sans nouvelles de ses parents depuis au moins deux (2) ans.

 

Lorsqu’un seul parent est introuvable, la contribution parentale est établie selon le revenu de l’autre parent. Il en va de même lorsque la paternité n’est pas reconnue (se référer à 5.7.1). Dans ce cas, la contribution parentale ne peut être exigée que de la mère.

 

Lorsque l’adulte déclare le parent introuvable ou inconnu mais que le Conseil détient l’information sur ce parent (par exemple, il s’agit d’un ex-client du programme d’aide financière de dernier recours), le conseiller doit informer le client que le Conseil entreprendra des démarches pour retrouver ce parent. Si l’adulte s’objecte à une telle démarche de la part du Conseil, il devra justifier les motifs de son objection (ex. : violence parentale). Si l’adulte n’a pas de motif sérieux, il verra sa demande d’aide financière refusée ou ses prestations annulées.

 

Pour le calcul de la contribution parentale lorsqu’un seul parent est introuvable, se référer à 18.4.1.12