L’adulte n’est pas réputé recevoir une contribution parentale lorsqu’il rencontre l’un des critères d’indépendance prévus (se référer à 18.4.1.2) ou une des situations décrites dans les items qui suivent.
Les démarches relatives à la contribution parentale ne doivent pas être entreprises lorsque l’adulte n’est pas réputé recevoir une contribution parentale.
Pour une situation de parents clients, se référer à 18.4.1.4
Pour une situation de parent introuvable ou de parent inconnu, se référer à 18.4.1.5
Pour une situation de parent décédé, se référer à 18.4.1.6
Pour une situation de violence parentale, se référer à 18.4.1.7
Pour une situation ou l'adulte démontre l'impossibilité de dépendre de ses parents, se référer à 18.4.1.8
Pour une situation ou l’un ou l’autre des parents refuse de fournir les renseignements ou refuse de contribuer, se référer à 18.4.1.9 et 18.4.1.10