Voici l’explication d’un cheminement de type intermédiaire ayant comme source un Conseil.
Par exemple, un Conseil présente un programme innovateur qui peut être applicable à l’ensemble de la région. Dans ce cas-ci, la requête de modification est acheminée au BDSPNQ. Le BDSPNQ évalue la recevabilité de la requête ainsi que les ressources nécessaires pour mener à bien le projet de modification (humaines, financières, temps, etc.).
Cette requête est ensuite transmise au Comité des communautés adhérentes, lequel a pour fonction de valider, formuler et/ou concevoir les modifications.
Cette requête est acheminée au Comité conjoint, qui a pour fonction d’effectuer un suivi. Dans le cadre du suivi, il doit y avoir une validation et/ou une amélioration de la requête déposée.
Puis il y a rétroaction auprès du BDSPNQ, lequel effectue des modifications, s’il y a lieu. Dans le cas où la requête de modification aurait été acceptée et/ou améliorée, l’information est transmise aux acteurs pertinents, soit, dans ce cas-ci, les Conseils et le Comité conjoint.