Index des chapitres 17 – Mécanismes de révision, d'amendement et de mise à jour des systèmes de réglementation 17.04 – Cheminement d'une requête de modification intermédiaire 17.04.01 – Type et acteurs impliqués Type de changement : Intermédiaire Sources possibles de changement Conseil Comité conjoint Bureau de développement social
