Voici l’explication d’un cheminement de type mineur ayant comme source le BDSPNQ ou le Comité conjoint.
Par exemple, le BDSPNQ pourrait apporter une requête de correction de la terminologie. Cette requête est acheminée au Comité conjoint qui a pour fonction d’assurer un suivi. Dans le cadre du suivi, il doit y avoir une validation, un refus ou une amélioration de la requête déposée. Puis, il y a rétroaction auprès du BDSPNQ, lequel effectue les modifications, s’il y a lieu, et transmet ces modifications aux acteurs pertinents, soit, dans ce cas-ci, les Conseils de bande et le Comité conjoint.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ne peut être une source de modification. En fait, les modifications apportées par le MESS sont traitées par le BDSPNQ. (Ce dernier détermine alors la nature des modifications et emprunte la voie d’amendement correspondante. Comme le traitement est effectué par le BDSPNQ, cette organisation devient donc la source de requête.)
Il s’agit du circuit d’échange d’information ou d’interaction le plus court.