17.01.04 – Précision sur les changements majeurs

Les changements majeurs affectent les dispositions de la Politique cadre. Un recours au Secrétariat de l’Assemblée des Chefs est nécessaire pour ce type de changement afin d’obtenir une direction ou une décision. Par exemple, les sujets traités pourraient être l’indexation, le logement ou les pouvoirs d’enquête. Le Secrétariat de l’Assemblée des Chefs a donc un rôle à jouer considérant que les décisions prises peuvent avoir des impacts et des répercussions graves sur toutes les communautés. De plus, l’apport de connaissances empiriques du Secrétariat de l’Assemblée des Chefs ne peut être que bénéfique.

Afin de facilité le changement, voici une grille qui peut faciliter l'exercice et la catégorisation.