LES CHANGEMENTS QUI AFFECTENT LES TAUX PORTERONT SUR DES CHANGEMENTS DE STRUCTURE. IL NE S’AGIT PLUS D’AJUSTEMENT, MAIS BIEN DE CHANGEMENT DANS LA FAÇON D’ATTRIBUER LES ALLOCATIONS.
En ce qui concerne les Procédures administratives, des changements de type intermédiaire peuvent consister en l’ajout, le retrait ou des modifications qui ont un impact significatif, tel que l’ajout d’un programme d’activité optionnelle.
En ce qui concerne les règles d’interprétation, les modifications porteront sur des changements importants de contenu. L’interprétation et la signification de certaines règles seront alors modifiées.
Les modifications touchant la Politique cadre porteront sur l’ajout, la modification ou le retrait d’élément, sans en être politique. Il pourrait, par exemple, s’agir de restructuration du manuel.