En ce qui concerne les procédures administratives, les modifications portent principalement sur les méthodes de calcul, des clarifications, la syntaxe, la terminologie, etc.
En ce qui concerne les règles d’interprétation et la Politique cadre, les modifications portent sur des clarifications sémantiques et terminologiques. L’exercice nécessaire dans ce cas est de bonifier le texte sans en altérer la signification.