Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 13 – L'administration des allocations de sécurité du revenu
  • 13.05 – Dépôt direct

13.05.04 – Dépôt direct : Non-réalisé au compte

Il arrive que l’institution financière ne puisse réaliser le dépôt au compte de l’adhérent au dépôt direct pour différents motifs, tels que:

 

compte introuvable

compte fermé

compte transféré

tireur décédé

compte gelé

# compte individu inexact

autre raison

non du client inexact

refus par le client


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