Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 13 – L'administration des allocations de sécurité du revenu
  • 13.05 – Dépôt direct

13.05.03 – Dépôt direct : Modifications

Différentes modifications, tant au dossier du client qu’au compte bancaire de l’adhérent au dépôt direct, influencent le dépôt direct et nécessitent des traitements particuliers.


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