13.03.02 – Congé sans solde

 

Une personne en congé, notamment en congé sans solde ou en année sabbatique, qui peut reprendre son emploi en vertu des conditions de travail qui la lient à son employeur et qui ne le reprend pas sans motif sérieux, peut être aidée en supplément du salaire qu’elle aurait reçu si elle avait repris son travail. S’il n’y a pas de déficit, sa demande est refusée ou son dossier est annulé.

 

Les motifs sérieux qui peuvent être invoqués pour ne pas reprendre son emploi sont semblables à ceux qui peuvent justifier un refus ou un abandon d’emploi, compte tenu des circonstances. Ainsi peut être considéré comme un motif sérieux le fait d’avoir été forcé de prendre un congé sans solde notamment :

 

  • pour cause de maladie, de maternité, si le client ne bénéficie pas de tels congés payés par son employeur;

 

  • pour prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent;

 

  • pour accompagner un conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence.

 

Le client devra tout d’abord épuiser ses prestations d’assurance-emploi, le cas échéant.