L’allocation cesse d'être versée si le client n’a pas PRODUIT sa DÉCLARATION ABRÉGÉE remplie et signée, à moins qu'il n'ait été dans l'impossibilité de la retourner.
Lorsqu'un client ne FOURNIT PAS les RENSEIGNEMENTS nécessaires à l'étude de son admissibilité à l'aide, que ce soit lors d'une demande ou en cours d'aide, la Sécurité du revenu peut refuser la demande, réduire ou cesser de verser l’allocation.
Les renseignements nécessaires sont :
- l’ensemble des informations et des pièces justificatives identifiées et les autres informations requises en vertu des directives;
- des renseignements additionnels lorsqu’un conseiller entretient un doute raisonnable quant à l’authenticité des informations déclarées par le client par exemple, un contrat d’emprunt, les factures d’achat pour un bien, etc.;
- des renseignements antérieurs à la période courante pour valider un montant de prestations versées.
Par renseignements nécessaires, nous entendons aussi des renseignements antérieurs à la période courante. Ainsi, en cours d’aide, le conseiller peut demander à un client de lui fournir les renseignements nécessaires pour valider un montant de prestations versées pour un ou plusieurs mois antérieurs à la période courante. Par contre, si le client refuse de collaborer pour vérifier l’exactitude des prestations versées dans le passé, le conseiller d’aide peut diminuer ou cesser de verser l’allocation seulement si les renseignements demandés sont aussi nécessaires pour évaluer l’admissibilité du client à l’aide pour la période courante.
L’aide est réduite du montant connu de la ressource comptabilisable lorsque l’admissibilité du client n’est pas remise en cause.
Par ailleurs, si une réclamation pouvait découler de cette demande de renseignement nécessaire, le conseiller ne pourra pas établir la réclamation sur le simple fait que le client ne lui a pas fourni le renseignement nécessaire, il lui faudra aller chercher des preuves pour soutenir sa réclamation.