Un revenu qui CESSE pendant le mois où une personne ou une famille FORMULE une NOUVELLE DEMANDE est EXCLU pour établir le montant de la prestation du MOIS SUIVANT, peu importe sa durée et la période où il a été gagné.
Il s'agit d'une EXCEPTION à la règle de l'ANTÉRIORITÉ DU DÉFICIT permettant d'éviter de COMPTABILISER 2 fois le même revenu soit pour le mois de la demande et ensuite pour le mois suivant.
En effet, ce revenu sert déjà à calculer le montant d'aide pour le mois de la demande lorsqu'il a été reçu ou à recevoir pendant ce mois.
Les revenus DUS pour le mois de la demande et reliés à un événement qui a pris fin, y compris la paie de vacances (4 %), ne sont PAS CONSIDÉRÉS pour établir le montant de l'aide du MOIS SUIVANT.
Les revenus reçus dans un mois postérieur à celui de la demande sont considérés comme de l'avoir liquide, car ils ne sont pas dus pour ce mois.
Dans le cas d’un travailleur autonome saisonnier, la fin de la période d’activité n’est pas considérée comme une situation de revenus qui cessent. Pour plus de renseignements sur les revenus de travail autonome saisonnier, se référer à 5.4.10.
APPLICATION:
Mois de la demande: on tient compte des revenus reçus ou à recevoir durant le mois d'avril. Dans ce cas, il n'y a aucun revenu.
Mois suivant: on exclut les revenus de travail dus pour avril (4 jours), ainsi que le 4 % car ce sont des revenus qui cessent pendant le mois de la demande.
Mois de juin: on ne comptabilise pas la dernière paie, ni le 4 % reçus en mai car ces revenus ne sont pas dus pour mai, mais pour avril.