Le terme « revenus » comprend aussi les gains et avantages dont bénéficie le client. Il ne comprend pas les autres formes de ressources comme les biens, les avoirs liquides, et la contribution parentale.
NOTION DE REVENUS QUI CESSENT
Des revenus cessent lorsque la SOURCE QUI Y DONNAIT LIEU A PRIS FIN; par exemple le contrat de travail ou la période d'admissibilité à une prestation.
La DATE DE LA CESSATION est celle de la fin du contrat de travail, de la fin de la période d'admissibilité à une prestation ou encore la date où un dernier versement effectué lorsque celui qui devait être fait ne l'a pas été (ex : une pension alimentaire n’est pas versée en février, janvier est considéré comme étant le mois de la cessation du revenu).
Cependant, il n'y a PAS DE CESSATION DES REVENUS lorsque:
- il y a REPRISE DU MÊME TYPE d’un revenu de la même famille pendant le MOIS DE LA CESSATION (ex: fin d'un emploi le 5 mai et début d'un autre emploi le 20 mai);
- il y a présence d’un revenu de la même famille qui continue. L’adulte ou un autre membre de la famille (enfant à charge dont le revenu ne peut être exclu ou conjoint) a le même type de revenu, lequel n’a pas cessé. On considère alors que le revenu n’a pas cessé mais qu’il a diminué.
Famille de revenus
Des revenus sont de la même famille s'ils sont de MÊME NATURE ou de MÊME SOURCE.
Ainsi, les VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR EDSC pour une personne qui reçoit des allocations de congé parental en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, après une période d’assurance-emploi, sont de la même famille que les prestations d'assurance-emploi régulières car ils sont de la même nature.
Par contre, lorsqu'un travailleur commence à recevoir de L'ASSURANCE-SALAIRE, on considère qu’il y a cessation des revenus de travail; l'assurance-salaire n'est pas un type de revenus similaire à un revenu de travail.
Transition : Revenus de travail - Prestation de la CNESST
Lorsqu'un client a un accident de travail, son employeur continue de lui verser 90 % de son salaire net pendant les 14 premiers jours suivant le début de l'incapacité (date de l'accident ou de l'arrêt du travail). L'employeur sera remboursé par la CNESST.
Aux fins du calcul de l’allocation, on comptabilise les sommes reçues pendant les 14 premiers jours (90 %) du salaire net sans appliquer les revenus de travail exclus, car la nature de cette somme est une prestation de la CNESST.
La date de cessation des revenus de travail est la date du début de l'incapacité (date de l'accident ou de l'arrêt du travail).