05.04.12 – Pêcheur

 

La situation du pêcheur est particulière, ce dernier ayant droit à l'assurance‑chômage malgré son statut de travailleur autonome.

 

Le revenu excédentaire réalisé au cours de sa période d'activité est, dans un premier temps, calculé de la même façon que pour tout autre travailleur autonome : on déduit les revenus de travail exclus du revenu net de la période d'activité et on ajoute les autres ressources de l'adulte ou de la famille. Le résultat obtenu est ensuite soustrait des montants déterminés par la Politique cadre.

 

Ce REVENU EXCÉDENTAIRE est ensuite RÉPARTI sur la période d'inactivité de la façon suivante : on impute cet excédent, en totalité et de façon décroissante, comme revenu pour chacun des mois qui suit la fin de la période d'activité du pêcheur jusqu'à épuisement de l'excédent. Les revenus de travail exclus s'appliquent également à chacun des mois de la période d'inactivité, tel que décrit précédemment pour l'ensemble des travailleurs autonomes saisonniers. Par conséquent, l'aide ne peut être versée qu'à compter du mois au cours duquel ledit excédent devient inférieur à l’allocation-adulte ou de la famille à laquelle les ajustements sont applicables.