05.04.09 – TA - Revenus inférieurs aux revenus de travail exclus

 

Il s'agit de revenus réguliers mais égaux ou inférieurs au seuil des revenus de travail exclus prévus selon le taux attribué. Dans ce cas, le client continue d'être considéré travailleur autonome et de voir traiter ses revenus et ses biens.

 

Cependant, un travailleur autonome conserve l'obligation d'effectuer des démarches appropriées, afin de trouver un emploi rémunéré, c'est-à-dire un emploi qui lui permette de subvenir à ses besoins.

 

Lorsque les revenus nets mensuels ont été, au cours des 12 derniers mois, inférieurs ou égaux aux revenus de travail exclus selon l’allocation, le travailleur est traité selon les instructions précisées.