05.04.08 – Revenus aléatoires de travail autonome

 

L'utilisation d'une BASE MENSUELLE pour le calcul du déficit et l'évolution de l'aide versée de mois en mois selon le revenu net établi mensuellement prévaut dans les situations de revenus aléatoires.

 

Le critère d'instabilité prolongée des revenus, c'est-à-dire l'ABSENCE DE REVENUS DEPUIS DEUX MOIS ET PLUS permet de traiter le dossier MENSUELLEMENT.

 

Lorsque  ce critère existe, il y a lieu d'établir le REVENU NET MENSUEL selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

 

Donc, si une base de calcul mensuelle est retenue, le revenu net pour un mois donné est établi de la façon suivante:

 

Revenu net du mois =    revenus bruts (ventes) du mois

         MOINS coût des produits vendus

         MOINS frais généraux du mois.