05.04.03 – TA - Situations particulières

Un VENDEUR À COMMISSIONS peut agir avec ou sans salaire de base.

 

Un TRAVAILLEUR AUTONOME payé À COMMISSIONS (ex. : un agent immobilier opérant à son compte) reçoit une commission sur chaque vente qu'il effectue. Ces revenus sont inclus dans le bilan de l'exercice financier de son entreprise ainsi que les dépenses d'opération.

 

Un TRAVAILLEUR  lié par CONTRAT pour la réalisation d'un travail ou la production d'un service est un travailleur autonome s'il :

 

  • demeure libre dans l'exécution de ses tâches;

 

  • fournit les outils et le matériel nécessaires;

 

  • assume les frais inclus dans le coût de production;

 

  • détermine le montant de la vente du produit, du service à négocier avec l'acquéreur.

 

Par contre, le type de rémunération (salaire horaire ou à la pièce versé sur une base régulière), et le lien de subordination qu'il entretient dans son travail avec un supérieur immédiat permettent d'établir un statut de SALARIÉ dans certains cas de travail à contrat.