La personne exerçant un travail autonome peut être admissible à l'aide financière de dernier recours lorsque les revenus nets générés par son travail ne sont pas suffisants pour lui permettre de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Les revenus nets, les biens et les avoirs liquides qui sont reliés à ce travail autonome doivent être établis conformément aux dispositions applicables de la Politique cadre.
Les obligations de la loi relatives à l'intégration à l'emploi s'appliquent. Des sanctions ne peuvent être imposées si le travail ne nuit pas au respect de ces obligations. On ne peut non plus interdire à un client d'entreprendre ou de poursuivre un travail autonome, même si celui-ci ne présente pas de rentabilité.
PRIME AU TRAVAIL
Il est important d’informer et d’orienter un prestataire qui exerce des activités de travail autonome vers la mesure fiscale Prime au travail (se référer à Revenu Québec).
DÉTERMINATION DU STATUT
Le travailleur autonome se définit comme un travailleur qui :
- sur une base régulière annuelle ou saisonnière;
- exploite une entreprise ou exerce un métier, une occupation, une profession;
- à son propre compte;
- dans le but d'en tirer un profit.
Le STATUT de travailleur autonome s'établit à partir de différents éléments que l'on peut regrouper en 3 sections :
- les caractéristiques économiques;
- les critères de subordination;
- la propriété des outils.
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Caractéristiques d’un travailleur autonome |
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Agit comme employeur |
Fixe lui-même ses horaires de travail et le lieu de travail |
Fournit les outils et le matériel nécessaires à l’exécution du travail |
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Possède une entreprise |
Peut se faire remplacer par une personne de son choix |
Supporte les frais de réparation, d’assurance, de transport, d’essence, de location ou de financement de ses outils |
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Exerce son métier, sa profession à son compte |
N’est pas assujetti à des règles prévues par un patron |
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Encoure un risque de pertes |
Livre un produit ou un service selon l’entente ou le contrat qui le lie avec un client
Peut offrir ses services aux clients de son choix |
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Espère tirer un profit |
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Organise sa contribution aux régimes publics |
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Pas d’avantages sociaux (congés ou vacances payés) |
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