05.03.10 – Responsable d’une ressource de type familial

Les sommes reçues en tant que rétribution comparable (ajustée) par une personne responsable d'une ressource de type familial liée par contrat et reconnue par l'Agence de la Santé et des services sociaux, sont considérées à titre de revenu de travail autonome.

Pour plus de renseignements sur les sommes reçues autrement qu'à titre de rétribution comparable, se référer à 05.02.03

Par contre, la personne qui travaille dans une ressource de type familial  à titre d'employée est considérée comme salariée.

 

CONTRAINTES TEMPORAIRES

L'allocation pour contraintes temporaires est accordée à la personne responsable d'une ressource de type familial reconnue en vertu de la Loi  sur les services de santé et les services sociaux. Pour plus de renseignements sur l'allocation pour contraintes temporaires accordée à la  personne responsable ou pour procurer des soins, se référer à 04.03.08 et 04.03.06.

PARTAGE DE LOGEMENT

Le partage de logement s’applique à la personne responsable d’une ressource  type familial, lorsqu'une autre personne habite la ressource et qu'elle n'est pas prise en charge. Pour plus de renseignements sur le partage de logement pour une personne responsable d’une ressource de type familial, se référer à 05.03.05

SOLIDARITÉ FAMILIALE

La notion de solidarité familiale peut s’appliquer selon les critères énumérés à 18.04.02.