05.03.09 – Pompier volontaire payé annuellement

Lorsqu’un pompier volontaire est rémunéré à la fin de l’année, la rémunération annuelle peut être comptabilisée soit au moment où elle est reçue, soit appliquée uniformément sur chacun des mois de disponibilité, au choix de la personne :

 

Comptabilisation des revenus gagnés selon le principe de l’antériorité du déficit :

Si le pompier reçoit un montant de base pour sa disponibilité de l’année entière, le montant est gagné chaque mois et devrait donc être divisé par 12 et appliqué sur chacun des mois de l’année.

S’il reçoit des montants reliés expressément aux feux qu’il a combattus, ces montants devraient être comptabilisés sur les mois où ils ont été gagnés, soit le mois où le feu a eu lieu, et ce, peu importe le moment de la réception des montants.

 

Comptabilisation sous le principe de revenu de « prêt public » :

La comptabilisation peut aussi se faire sous le même principe que pour le revenu de « prêt public ». En effet, bien que le revenu soit gagné à tout moment en cours d’année, on peut aussi dire qu’il a été vraiment gagné en fin d’année, lorsque la personne reçoit son montant pour l’année. La rémunération annuelle peut donc être comptabilisée au moment où elle est reçue.

 

Les exemptions et les exclusions prévues s’appliquent.