05.03.08 – Revenus de Chefs et Conseillers

 

Le revenu provenant d’une charge de chef ou de conseiller est comptabilisable pour chacun des mois où il est gagné.

 

La partie du revenu versée à titre d’allocation pour couvrir les dépenses inhérentes à cette charge n’est pas comptabilisable, et ce, dans la mesure où l’allocation n’excède pas la moitié du salaire de base relié à la charge. L’excédent est considéré comme un revenu.

 

L’exclusion des revenus de travail s’applique dans ces cas.