Les revenus de garde d'enfants sont comptabilisés dans la proportion de 40%, lorsque le client GARDE des enfants à son propre DOMICILE. Par exemple, un revenu brut de 100 $, se traduit par un revenu net de 40 $ pour le prestataire. À ces revenus comptabilisés s’appliquent les revenus de travail exclus.
Par contre, une personne dont la fonction exclusive est de garder des enfants, une personne malade, une personne handicapée ou une personne âgée CHEZ SON EMPLOYEUR est considérée comme salariée. Depuis le 1er juin 2004, ces personnes sont assujetties à la Loi sur les normes de travail. En conséquence, elles doivent être payées au moins au salaire minimum.
Cependant, dans certains cas, ces salariés sont exclus de l’application de la Loi. Les exceptions sont les suivantes :
1) La fonction de gardiennage est exercée de manière ponctuelle
Par exemple, dans le cas d’un couple qui fait garder un enfant pour effectuer une sortie.
2) La fonction de gardiennage s’exerce dans le cadre d’une relation d’entraide familiale
Le gardiennage d’entraide familiale s’appuie sur les rapports de soutien naturel existant dans une famille. Il ne se limite pas aux seuls parents ou enfants et peut s’exercer, par exemple, envers un oncle ou une tante, un cousin ou une cousine, etc., ou même envers la famille de beaux-frères ou belles-sœurs. Lorsque les personnes font du gardiennage dans le cadre d’une telle relation d’entraide bénévole, elles sont exclues de l’application de la Loi sur les normes du travail et du taux du salaire minimum.
3) La fonction de gardiennage s’exerce dans le cadre d’une relation d’entraide communautaire
Lorsque la personne fait du gardiennage dans le cadre d’une relation d’entraide communautaire, qui se veut le reflet d’un soutien mutuel pouvant exister tant à l’échelle d’une collectivité ou de groupe plus restreints. Par exemple, groupes communautaires ou partage entre amis ou voisins.
Lorsqu’un client effectue du gardiennage assujetti au salaire minimum et qu’il reçoit moins que cette rémunération, il doit dans un premier temps s’adresser à son employeur. Si ce dernier refuse de lui verser une rémunération adéquate, il doit exercer un recours auprès de la Commission des normes du travail. À compter de cette date, la personne recevra de l’aide conditionnelle. Si le client refuse d’exercer son recours, l’aide financière est calculée en considérant qu’il reçoit le salaire minimum pour les heures travaillées.
Lorsque le client garde des enfants ou un adulte et qu’il n’est pas soumis au salaire minimum en vertu de la Loi sur les normes du travail, le montant minimum à considérer à titre de revenu de gardiennage est :
- 10 $ par jour, par personne gardée;
- 5 $ par demi-journée, par personne gardée.
Ces revenus sont comptabilisables même s’ils proviennent d’un parent ou d’un enfant.