05.03.04 – Travail à commissions

 

Les commissions nettes sont les commissions gagnées moins :

 

  • les déductions à la source aux fins de l'impôt provincial et fé­dé­ral, de l'assurance‑chômage et du Régime de rentes du Québec;

ET

  • les dépenses réellement encourues pour gagner ces commissions.

 

Lorsque le travailleur reçoit uniquement des commissions (salarié ou autonome) ou reçoit à la fois un salaire et des commissions (salarié), il peut déduire toutes les dépenses encourues dans le but de gagner un revenu jus­qu'à concurrence des commissions gagnées. Cependant, le vendeur qui travaille habituellement sur les lieux de l'entreprise de son employeur n'a pas le droit de déduire les dépenses qu'il peut engager.