Ces déductions sont accordées à tout revenu associé à un revenu de travail aux prestations versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi et aux allocations d’aide à l’emploi. Elles ne sont pas accordées dans le cas d’un revenu d’assurance-salaire. Le payeur peut être un employeur, un organisme public ou privé ou toute personne qui verse des revenus, gains ou avantages à un client.
Le revenu est calculé en déduisant de ce revenu ou, dans le cas d'un travail autonome, du revenu net :
- les RETENUES OBLIGATOIRES effectuées en vertu d'une LOI pour fins d'impôt, d'assurance-chômage, du régime de rentes du Québec, de fonds de pension obligatoire, de cotisation syndicale y compris une retenue obligatoire pour les assurances;
- les RÉDUCTIONS effectuées par un organisme public en vertu d'une loi par COMPENSATION d'un montant qu'il a versé en trop ou en raison d'une pénalité.
Par contre, lorsqu’un client est soumis à une SAISIE DE SALAIRE, on comptabilise le montant du salaire avant saisie.
De même, on comptabilise le montant de rémunération retenu à titre de paie de vacances (ex: cas des travailleurs de la construction). Cependant, ce montant ne doit pas être comptabilisé de nouveau à titre de revenu lorsque le client reçoit ultérieurement sa paie de vacances (se référer à 5.3.2.4).
- les FRAIS DÉCOULANT DU FAIT D'OCCUPER UN EMPLOI à raison du moins élevé de 25 $ ou de 6 % du revenu mensuel d'emploi. Chaque membre adulte d'une famille qui occupe un emploi a droit à cette déduction.
Cette déduction ne s'applique pas aux revenus d'un TRAVAILLEUR AUTONOME. En effet, le travailleur autonome n'occupe pas un emploi. L'occupation d'un emploi suppose l'existence d'un rapport employeur-employé. Cette déduction n'est pas accordée au travailleur autonome qui peut déduire de ses revenus les frais reliés à l'exercice de son travail pour obtenir ses revenus nets qui seuls sont considérés.
La déduction n'est pas accordée non plus à l'encontre des revenus provenant d'une charge de maire ou de conseiller municipal ou de commissaire d’école qui reçoivent des allocations pour dépenses qui n'entrent pas dans le calcul de leurs revenus.
La déduction ne s’applique pas non plus au revenu d’un pompier volontaire.
Certaines déductions ne sont pas acceptées (retenue pour un régime de retraite personnel, saisie de salaire, avance salariale, etc.) et sont incluses dans le revenu d’emploi.